La prime rafraîchissement en bref
Les épisodes de chaleur de juin et de septembre rendent de nombreuses salles de classe difficiles à occuper. Pour accélérer l'équipement des établissements publics, le volet « Solution durable » de la prime rafraîchissement apporte une aide forfaitaire aux collectivités qui engagent une étude ou des travaux de rafraîchissement actif.
- Montant : 10 000 € forfaitaires par établissement
- Date limite : demande à déposer avant le 30 juin 2027
- Condition clé : projet inscrit dans le programme Edurénov
- Demandeur : la collectivité (commune, département, région)
- Versement : à la collectivité, pas en remise sur la facture
- Enveloppe : limitée, annoncée comme presque atteinte
Établissements et travaux éligibles
Les établissements concernés
- Écoles maternelles et élémentaires publiques (demande portée par la commune ou l'intercommunalité)
- Collèges publics (département) et lycées publics (région)
- Crèches municipales et centres de loisirs communaux
Le projet doit être inscrit dans Edurénov, le programme de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs de la Banque des Territoires. Une collectivité qui n'y est pas encore inscrite doit commencer par là.
Les solutions financées
La prime vise un système de rafraîchissement actif fixe, ou l'étude de faisabilité qui le précède :
- Pompe à chaleur réversible air-air, air-eau ou géothermique (voir nos fiches BAT-TH-158, BAT-TH-163 et BAT-TH-164)
- Raccordement à un réseau de froid
- Conditionnement d'air
- Étude de faisabilité de ces solutions
Dans une école chauffée par des convecteurs électriques, la PAC air-air réversible est souvent la solution la plus simple : un seul équipement rafraîchit l'été et remplace un chauffage coûteux l'hiver.
Cumul avec les CEE BAT-TH-158
Quand la solution retenue est une PAC air-air réversible, la collectivité peut aussi valoriser les travaux en CEE avec la fiche BAT-TH-158. Les deux aides sont cumulables, selon les conditions de chaque dispositif.
- Équipement ≤ 12 kW : SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6,1.
- Équipement > 12 kW : Etas chauffage ≥ 145 % et refroidissement ≥ 250 % (rooftop : 130 % / 150 %).
- Forfait > 12 kW : 870 / 770 / 630 kWh cumac par m² chauffé en zone H1 / H2 / H3, multiplié par le facteur Enseignement de 0,8.
- Bâtiment existant depuis plus de 2 ans, pose par un professionnel.
- Engagement CEE à formaliser avant la signature du devis.
Exemple de plan de financement
Groupe scolaire public de 800 m² en zone H2, chauffé par des convecteurs, équipé d'un système DRV réversible de plus de 12 kW. Montants indicatifs :
- CEE BAT-TH-158 : 770 x 800 x 0,8 = 492 800 kWh cumac, soit ~ 3 450 € à 7 €/MWh cumac.
- Prime rafraîchissement : 10 000 € si le projet est inscrit dans Edurénov et la demande acceptée.
- Compléments possibles : Fonds vert, DSIL, aides du département ou de la région, selon les appels à projets en cours.
Le prix du MWh cumac varie selon le marché ; le coût des travaux dépend du bâtiment. Les prix détaillés sont sur notre page prix et aides de la PAC air-air.
Les étapes pour la collectivité
- Inscrire le bâtiment dans Edurénov si ce n'est pas déjà fait.
- Faire réaliser une étude : besoins de froid et de chaud, puissance, emplacement des unités, protections solaires. L'étude de faisabilité est elle-même éligible à la prime.
- Sécuriser les CEE avant de signer le devis ou le bon de commande.
- Déposer la demande de prime avant le 30 juin 2027. C'est la collectivité qui dépose ; tout installateur peut réaliser les travaux.
- Réaliser les travaux, de préférence pendant les vacances scolaires, puis transmettre les justificatifs.
Notre rôle : estimer les CEE, monter le dossier BAT-TH-158 et vous mettre en relation avec des installateurs qualifiés. La demande de prime rafraîchissement reste déposée par la collectivité.
Commande publique : seuils à connaître
Depuis le décret n° 2025-1386, les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT et les marchés de fournitures ou de services inférieurs à 60 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en respectant les principes de la commande publique. Au-delà, une procédure adaptée (MAPA) s'applique. L'équipement d'une école en PAC air-air reste souvent sous le seuil des travaux, ce qui raccourcit les délais.
Questions fréquentes sur la prime rafraîchissement
Qui peut demander la prime rafraîchissement de 10 000 € ?
La collectivité propriétaire ou gestionnaire du bâtiment : commune ou intercommunalité pour les écoles, crèches et centres de loisirs municipaux, département pour les collèges, région pour les lycées. Le projet doit être inscrit dans le programme Edurénov de la Banque des Territoires. Un installateur ou un bureau d'études ne peut pas déposer la demande à sa place.
Quelle est la date limite de la prime rafraîchissement ?
La demande doit être déposée avant le 30 juin 2027, dans la limite de l'enveloppe disponible. L'enveloppe est annoncée comme presque atteinte : mieux vaut déposer dès que le projet est défini.
La prime est-elle déduite de la facture de l'installateur ?
Non. La prime rafraîchissement est versée à la collectivité qui a fait la demande. Elle vient en recette dans le plan de financement du projet, à côté des CEE et des subventions éventuelles.
Peut-on cumuler la prime rafraîchissement avec les CEE ?
Oui, selon les conditions de chaque dispositif. Une PAC air-air réversible installée dans une école peut aussi être valorisée en CEE avec la fiche BAT-TH-158, avec un facteur correctif Enseignement de 0,8. Le Fonds vert et les aides des départements ou régions peuvent compléter le plan de financement.
Les écoles privées sous contrat sont-elles éligibles ?
Le volet « Solution durable » de 10 000 € vise les établissements publics inscrits dans Edurénov. Une école privée peut en revanche financer une PAC air-air réversible avec les CEE BAT-TH-158, dans les conditions de la fiche.
Faut-il choisir un installateur particulier ?
Non. Le dispositif accepte tous les installateurs, sans liste de partenaires. Pour les CEE BAT-TH-158, l'installation doit être réalisée par un professionnel, habilité à manipuler les fluides frigorigènes. La collectivité choisit son prestataire en respectant les règles de la commande publique.