"Puisons la chaleur de la Terre pour un confort durable et décarboné."
- Le principe de la Géothermie
La fiche BAT-TH-164 est la nouvelle référence pour le financement de la géothermie dans le secteur tertiaire. Elle couvre l'installation de PAC de type eau/eau ou sol/eau, offrant des rendements exceptionnels et stables. Avec des bonifications pouvant aller jusqu'à x5, elle rend l'énergie du sol compétitive face aux énergies fossiles.
La géothermie tertiaire : performance et stabilité
La fiche BAT-TH-164 remplace les anciennes dispositions pour spécifiquement valoriser les installations géothermiques. Contrairement à l'aérothermie, sensible aux températures extérieures, la géothermie exploite une source de chaleur constante (le sol ou la nappe), garantissant un rendement optimal même au cœur de l'hiver.
Cette fiche est applicable aux opérations engagées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire dans des bâtiments tertiaires existants (bureaux, enseignement, santé, hôtellerie, commerce, etc.).
🌡️ Avantage température
Le sol à partir de 1,5m de profondeur maintient une température constante autour de 10-14°C toute l'année. Les nappes phréatiques offrent quant à elles une température stable entre 12-16°C. Cette stabilité thermique permet :
- Un COP saisonnier supérieur de 30 à 50 % par rapport aux PAC aérothermiques
- Aucune perte de puissance par grand froid (contrairement aux PAC air/eau qui perdent 20-40 % à -10°C)
- Possibilité de géocooling passif en été (rafraîchissement à coût quasi nul)
Nouveauté 2025 : La BAT-TH-164 introduit des critères de performance basés sur l'ETAS (Efficacité Énergétique Saisonnière) et non plus seulement sur le COP, pour une évaluation plus juste de la consommation réelle. Pour en savoir plus sur les critères CEE, consultez notre guide des Certificats d'Économies d'Énergie.
Conditions d'éligibilité : les critères techniques
Pour bénéficier de la prime, l'installation doit respecter des exigences strictes concernant la pompe à chaleur et sa mise en œuvre.
Performance de la PAC (ETAS)
L'efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de la pompe à chaleur, calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013, doit être supérieure ou égale à :
- 126 % pour les applications à basse température (régime d'eau 35°C/30°C).
- 111 % pour les applications à haute température (régime d'eau 55°C/47°C).
Ces valeurs doivent être attestées par la fiche technique du fabricant ou une certification tierce partie (Eurovent, NF PAC, Keymark).
Qualification des professionnels
L'installation doit être réalisée par des professionnels qualifiés :
- Installateur PAC : Doit être titulaire d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine des pompes à chaleur (ex. : QualiPAC).
- Foreur : Pour les capteurs verticaux ou sur nappe, l'entreprise de forage doit impérativement détenir la qualification RGE QualiForage (module Sondes ou Nappe). Pour en savoir plus, consultez le site officiel du dispositif CEE.
Les différents types de captage éligibles
La fiche BAT-TH-164 couvre plusieurs technologies de captage géothermique, chacune adaptée à des contraintes spécifiques de terrain et de budget :
Captage vertical (Sondes géothermiques)
Principe : Forages de 80 à 200m de profondeur avec sondes en U double ou coaxiales.
- Avantages : Emprise au sol minimale (idéal pour parcelles exiguës), performances stables, durée de vie > 50 ans
- Coût : 50-80 €/m² chauffé
- Usage : Bâtiments de bureaux, écoles, hôpitaux
Captage horizontal
Principe : Réseau de tubes enterrés à 1,2-1,5m de profondeur sur une surface = 1,5 à 2x la surface à chauffer.
- Avantages : Moins cher que le vertical, pas de forage profond
- Coût : 30-50 €/m² chauffé
- Inconvénient : Nécessite un grand terrain non constructible
- Usage : Mairies, écoles rurales avec parcelle vaste
Captage sur nappe (Eau/Eau)
Principe : Pompage direct dans une nappe phréatique (puits de prélèvement + puits de rejet).
- Avantages : Meilleur COP (4,5-6), température source stable et élevée
- Coût : 40-70 €/m² chauffé
- Contraintes : Autorisation préfectorale (loi sur l'eau), analyse de la nappe
- Usage : Zones avec nappes accessibles (< 50m)
Corbeilles géothermiques
Principe : Structures en spirale enterrées à 3-5m dans des fouilles peu profondes.
- Avantages : Alternative au forage profond, moins de contraintes réglementaires
- Coût : 35-60 €/m² chauffé
- Inconvénient : Performances légèrement inférieures aux sondes verticales
- Usage : Projets moyens (< 150 kW)
Pour un accompagnement personnalisé sur le choix du système de captage, consultez notre page de cas pratiques en géothermie.
Calcul de la prime CEE : Montant et Bonifications
Le montant de la prime est calculé en kWh cumac, en fonction de plusieurs paramètres :
- Zone climatique du bâtiment (H1, H2, H3)
- Puissance thermique nominale de la PAC installée (en kW)
- Type de système remplacé (Charbon, Fioul, Gaz)
- Secteur d'activité du bâtiment tertiaire
Exemple de Montant pour un Bâtiment de Bureaux
Projet type : Immeuble de bureaux de 2 000 m² en Zone H1 (Paris), installation d'une PAC géothermique de 100 kW en remplacement d'une chaudière gaz.
| Scénario | Volume CEE (MWh cumac) | Prime CEE estimée |
|---|---|---|
| Prime classique (sans bonus) | ~2 500 | 25 000 - 35 000 € |
| Avec Coup de Pouce x5 | ~12 500 | 80 000 - 110 000 € |
Le « Coup de Pouce » Géothermie :
Lorsque l'installation de la PAC géothermique (BAT-TH-164) vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (hors condensation), le volume de CEE est multiplié par un coefficient incitatif :
- Bonus x4 à x5 selon la zone climatique et le type de combustible remplacé.
- Ce bonus peut représenter 40 à 60 % du coût total de l'installation, y compris les forages.
Le temps de retour sur investissement (ROI) devient ainsi très attractif : généralement entre 4 et 8 ans, contre 12-15 ans sans prime. Pour plus de détails, consultez notre page sur les coûts et le financement de la géothermie.
Étude de cas complète : Lycée en Rhône-Alpes
🏫 Projet : Remplacement chaudière gaz par géothermie
Bâtiment : Lycée de 5 000 m², Zone H1c, construit en 1985
Existant : Chaudière gaz naturel de 300 kW (25 ans d'âge), consommation annuelle 450 MWh
Solution installée : PAC géothermique sur sondes verticales 150 kW + chaudière gaz d'appoint 100 kW
Captage : 12 forages de 100m (1 200 m linéaires)
Bilan financier :
- Investissement total : 180 000 € HT
- Prime CEE (Coup de Pouce x5) : -75 000 €
- Autres aides (Région, DSIL) : -20 000 €
- Reste à charge : 85 000 €
Économies annuelles :
- Énergie : -65 % de consommation gaz = 18 000 €/an
- Maintenance : -30 % (simplification) = 2 000 €/an
- ROI : 4,2 ans
Impact environnemental :
- Réduction CO2 : -72 tonnes/an
- Label E+C- atteint (performance énergétique et carbone)
Comparaison géothermie vs autres solutions de chauffage
| Critère | Géothermie (BAT-TH-164) | PAC Air/Eau | Chaudière Biomasse | Gaz Condensation |
|---|---|---|---|---|
| COP Saisonnier | 4,5 - 6 | 2,8 - 3,5 | 0,9 (rendement) | 0,95 |
| Coût kWh produit | 0,02-0,03 € | 0,04-0,05 € | 0,04-0,06 € | 0,10 € |
| Durée de vie | 30-50 ans | 15-20 ans | 20-25 ans | 15-20 ans |
| Maintenance | Très faible | Moyenne | Élevée | Moyenne |
| Rafraîchissement | Oui (géocooling) | Oui (réversible) | Non | Non |
| Émissions CO2 | Très faibles | Faibles | Neutres | Élevées |
Pour une comparaison approfondie, consultez notre guide sur les pompes à chaleur et notre dossier sur les chaudières biomasse.
Opérations standardisées vs Spécifiques
La fiche BAT-TH-164 est une opération standardisée, ce qui signifie que les montants de prime sont forfaitaires et prévisibles. C'est un avantage majeur par rapport aux opérations spécifiques qui nécessitent des calculs complexes au cas par cas.
Avantages de la standardisation :
- Dossier plus simple et rapide à constituer
- Montant de la prime connu à l'avance dès le devis
- Moins de pièces justificatives à fournir
- Délai de versement raccourci
Points de vigilance pour votre dossier
- Note de dimensionnement : Une étude thermique préalable (EN 12831) est indispensable pour justifier la puissance installée.
- Faisabilité géologique : Vérifiez la compatibilité du sous-sol (Code Minier, GMI) avant tout engagement. Pour plus d'informations, consultez le BRGM.
- Dépose de l'existant : Pour toucher le bonus, l'ancienne chaudière doit être déposée (preuve de destruction requise).
- Date d'engagement : La demande de prime doit être signée AVANT le devis des travaux. Consultez l'arrêté CEE sur Légifrance pour les détails réglementaires.
Pièces justificatives à fournir
Pour constituer un dossier CEE complet sur la BAT-TH-164, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Attestation sur l'honneur : Signée par le bénéficiaire et l'installateur RGE
- Facture détaillée : Mentionnant la marque, modèle, puissance nominale et ETAS de la PAC
- Fiche technique fabricant : Attestant les performances (ETAS) conformes aux critères
- Qualification RGE : Certificat QualiPAC + QualiForage (si applicable)
- Note de dimensionnement : Étude thermique justifiant la puissance
- Photos avant/après : De la chaudière déposée et de la PAC installée
- Preuve de destruction : Certificat de dépose de l'ancienne chaudière (pour le Coup de Pouce)
- Autorisation administrative : Si captage sur nappe (déclaration ou autorisation loi sur l'eau)
⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
- ❌ Signer le devis avant d'avoir engagé le dossier CEE (perte d'éligibilité)
- ❌ Oublier la qualification QualiForage du foreur (rejet du dossier)
- ❌ Ne pas conserver l'ancienne chaudière pour la photo avant dépose
- ❌ Facture incomplète (sans mention de l'ETAS ou du modèle exact)
- ❌ Dimensionnement sur-évalué sans justification (risque de refus)
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez notre page sur les aides CEE et notre guide des dispositifs de financement énergétique.
Questions fréquentes BAT-TH-164
Le rafraîchissement est-il éligible ?
Non, la fiche BAT-TH-164 ne finance que la production de chaleur (chauffage et ECS). Cependant, la géothermie permet de faire du "géocooling" (rafraîchissement passif) très économique, ce qui est un atout fort pour le projet global, même si cette partie spécifique n'est pas subventionnée par les CEE.
Quelle différence avec la fiche BAT-TH-113 ?
La fiche BAT-TH-113 est l'ancienne fiche générique pour les PAC (air/eau et eau/eau). La BAT-TH-164 est spécifique à la géothermie (eau/eau, sol/eau) et propose des critères de performance (ETAS) plus modernes et des bonifications plus ciblées pour cette technologie durable.
Puis-je cumuler BAT-TH-164 avec le Fonds Chaleur ADEME ?
En général, non : les CEE et le Fonds Chaleur ne sont pas cumulables sur le même poste de dépense (la PAC géothermique). Il faut choisir l'aide la plus avantageuse. Pour les projets > 500 kW, une simulation comparative est recommandée. Pour plus d'informations sur le Fonds Chaleur, consultez le site de l'ADEME.
Combien de temps pour obtenir la prime après travaux ?
Une fois le dossier complet déposé (factures, attestations sur l'honneur, photos de l'installation), le délai de versement est généralement de 1 à 3 mois selon l'obligé CEE. Certains obligés proposent une avance déduite directement de la facture pour éviter l'avance de trésorerie.
La fiche est-elle valable pour un remplacement de chaudière à condensation ?
La fiche BAT-TH-164 reste éligible, mais sans le Coup de Pouce (bonifications x4 ou x5). Seul le volume de CEE standard sera comptabilisé. Le bonus n'est accordé que pour le remplacement de chaudières au charbon, fioul ou gaz non-condensation.
Ressources complémentaires
Pour approfondir votre projet de géothermie et optimiser votre dossier CEE, consultez nos autres guides :