Expert CEE indépendant pour industrie, tertiaire et collectivités

Transformez vos obligations réglementaires en opportunités financières. Nous identifions, calculons et récupérons vos primes énergie. Expertise technique, indépendance et paiement garanti.

Spécialistes des projets industriels, tertiaires et collectivités. Accompagnement de A à Z pour maximiser vos aides CEE.

Estimer ma prime Nos Solutions
750+

Projets CEE Accompagnés

120M€

Primes CEE Générées

2500 GWh

kWh cumac Valorisés

100 %

Dossiers Acceptés

Une expertise sectorielle pointue

Chaque métier a ses gisements d'économies spécifiques. Nous maîtrisons les contraintes techniques de votre secteur pour maximiser le montant de vos CEE.

Plus de 750 projets accompagnés dans 6 secteurs d'activité. Un seul interlocuteur pour toutes vos opérations d'efficacité énergétique.

Voir tous nos secteurs →

Industrie

Récupération de chaleur fatale, air comprimé, froid industriel et variation de vitesse.

Agroalimentaire, chimie, métallurgie, plasturgie. Économies jusqu'à 40 % sur les utilités.

Pôle Industrie →

Tertiaire

Conformité Décret Tertiaire & BACS. GTB, CVC et rénovation de l'enveloppe.

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé. Réduction -40 % en 2030 garantie.

Pôle Tertiaire →

Collectivités

Rénovation des écoles, éclairage public et réseaux de chaleur urbains.

Mairies, piscines, gymnases, médiathèques. Financements ADEME et Fonds Chaleur cumulables.

Pôle Public →

Transport

Flottes électriques, bornes de recharge, éco-conduite et logistique décarbonée.

Pôle Transport →

Agriculture

Performance des serres, séchage, élevage et récupération thermique.

Pôle Agriculture →

Résidentiel

Copropriétés et Bailleurs Sociaux. Rénovation globale et chaufferies.

Pôle Habitat →

À qui s'adressent les CEE ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est un levier financier ouvert à tous les acteurs économiques, sans condition de ressources.

Que vous soyez une PME industrielle, une collectivité locale, un gestionnaire de patrimoine ou une exploitation agricole, vous contribuez à l'effort national de réduction des consommations énergétiques.

Les CEE financent entre 20 % et 60 % de vos investissements énergétiques selon les opérations. Cumul possible avec l'ADEME, les aides régionales et le PEE.

Le principe du « Pollueur-Payeur »

L'État impose aux vendeurs d'énergie (les « Obligés » : TotalEnergies, EDF, Engie) d'inciter leurs clients à faire des économies.

S'ils n'atteignent pas leurs objectifs, ils paient de lourdes pénalités (0,02 €/kWh manquant). Pour éviter ces sanctions, ils financent vos travaux via les primes CEE.

La 5ème période (2022-2026) impose 2 500 TWh cumac d'économies. Les obligés recherchent activement des projets à valoriser.

Notre rôle : ECO Performance Solutions agit comme expert CEE indépendant. Nous valorisons vos travaux auprès des obligés les plus offrants pour vous garantir la meilleure prime du marché, sans conflit d'intérêt.

Nous comparons les offres de plus de 20 obligés pour maximiser vos primes. Paiement garanti sous 45 jours après validation PNCEE.

Le saviez-vous ?

La 5ème période des CEE (P5) a considérablement augmenté les aides pour la décarbonation de l'industrie et la rénovation globale des bâtiments.

Lire le Guide CEE

Solutions techniques financées

Nous couvrons l'ensemble des opérations standardisées (FOST). Plus de 200 fiches CEE industrielles, tertiaires, résidentielles et agricoles.

Chaque solution est évaluée selon son ROI, son éligibilité et son montant de prime pour garantir votre rentabilité.

Chauffage & EnR

Froid & Utilités

Bâtiment & Enveloppe

Pilotage & Électricité

Voir toutes les solutions

Nos Solutions à Fort ROI

ROI immédiat, pas de reste à charge dans la plupart des cas. Primes CEE maximales et retour sur investissement rapide.

Désembouage & Équilibrage

ROI immédiat, pas de reste à charge dans la plupart des cas. Gain immédiat de 10-20 % sur le chauffage. Prime CEE + amélioration durée de vie PAC.

Solutions désembouage et équilibrage →

Cadre Réglementaire & Conformité CEE

Les CEE s'inscrivent dans un ensemble de réglementations environnementales complémentaires. Maîtrisez vos obligations pour optimiser vos financements.

Chaque dispositif ouvre droit à des aides cumulables. Notre expertise réglementaire garantit votre conformité et maximise vos primes.

Loi POPE (2005)

Origine du dispositif CEE

La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique crée le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie. Elle impose aux vendeurs d'énergie de financer les économies d'énergie de leurs clients.

Objectif : Réduction de 2 % par an de l'intensité énergétique finale

Solutions CEE prioritaires :

Guide Loi POPE • Texte officiel Légifrance ↗

Décret Tertiaire (2019)

Obligation de réduction tertiaire

Le Décret impose une réduction progressive de la consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Échéances : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (référence 2010).

Sanction : Publication liste des mauvais élèves + amende jusqu'à 7 500 €

Solutions CEE pour atteindre -40 % :

Guide Décret Tertiaire • Décret n°2019-771 ↗

Décret BACS (2020)

Automatisation bâtiments tertiaires

Le Décret impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour tout bâtiment tertiaire avec système de chauffage ou climatisation >290 kW. Échéance : 1er janvier 2025.

Objectif : Pilotage intelligent CVC pour optimiser consommations

Solutions CEE éligibles BACS :

Guide Décret BACS • Décret n°2020-887 ↗

Décret Calorifugeage (2017)

Isolation réseaux hydrauliques

Le Décret impose l'isolation des réseaux de chauffage et ECS dans les parties communes des bâtiments résidentiels. Obligation d'isolation classe 4 minimum pour les tuyauteries accessibles situées hors volume chauffé.

Gains : Réduction pertes thermiques réseaux de 60 à 80 %

Solutions CEE calorifugeage :

Guide Calorifugeage • Décret n°2017-312 ↗

RE2020 (2022)

Réglementation bâtiments neufs

La Réglementation Environnementale 2020 remplace la RT2012 pour les bâtiments neufs. Elle impose des seuils carbone, énergétiques et de confort d'été. Objectif : bâtiments à énergie positive (BEPOS) et bas carbone.

Seuils : Bbio ≤ Bbiomax • Cep ≤ Cepmax • Ic énergie ≤ Icmax

Solutions CEE compatibles RE2020 :

Site officiel RE2020 ↗

6ème Période CEE — P6 (2026-2030)

Nouveau cadre en vigueur depuis le 1er janvier 2026

La P6 est lancée par le Décret n°2025-1048. La P5 (2022-2025) s'est clôturée le 31 décembre 2025. En P6, les priorités se déplacent vers la décarbonation profonde de l'industrie et la rénovation globale des bâtiments tertiaires.

Changements clés P6 : suppression de certaines fiches LED (BAT-EQ-127, IND-BA-116, BAR-EQ-110) et BAR-SE-109, nouvelles fiches process industriels (IND-UT-137/138/139), renforcement du quota précarité énergétique.

Fiches prioritaires en P6 :

Cadre réglementaire CEE complet • Ministère Transition Écologique ↗

Contrôles CEE & Sanctions

Audits PNCEE et risques

Le PNCEE (Pôle National CEE) contrôle 10 à 15 % des dossiers déposés. En cas de non-conformité : refus du dossier, annulation des certificats délivrés, obligation de restitution des primes, sanctions financières jusqu'à 15 M€.

Causes refus : Facture incomplète (42 %), attestation erronée (28 %), RGE expiré (18 %), engagement tardif (12 %)

Sécurisation dossiers :

Tout sur les contrôles • Site PNCEE ↗

Obligation raccordement réseaux

Zones développement prioritaire

L'article L712-1 du Code de l'énergie impose le raccordement aux réseaux de chaleur classés pour les bâtiments neufs et rénovations lourdes situés dans les zones de développement prioritaire. Dérogations possibles si coût excessif ou incompatibilité technique.

Avantage : TVA 5,5 % sur abonnement + prix chaleur plafonné

Solutions CEE réseaux chaleur :

Guide réseaux de chaleur • Article L712-1 Code Énergie ↗

Pourquoi choisir ECO Performance Solutions ?

Un accompagnement sur-mesure pour maximiser vos primes CEE. Ingénieurs énergéticiens et juristes CEE certifiés à votre service.

100 % de nos dossiers sont acceptés par le PNCEE. Zéro litige, zéro refus depuis notre création.

Montage Dossier Expert

Constitution administrative complète : attestations, factures, preuves de réalisation conformes aux exigences PNCEE.

Parcours A à Z Sécurisé

De l'audit initial aux travaux, jusqu'à la conformité finale et le versement garanti de la prime.

Vision 360° Optimisation

Analyse globale de toutes les opérations d'efficacité énergétique : cumul des fiches, synergies, ROI optimisé. Programme Grands Comptes →

Courtage Énergie Intégré

Négociation des contrats d'énergie en parallèle du CEE pour maximiser vos économies totales.

Indépendance Totale

Mandataire non-obligé : nous valorisons vos dossiers auprès des meilleurs acheteurs CEE du marché.

Garantie Paiement

Engagement contractuel de versement des primes calculées. Pas de mauvaise surprise.

Notre accompagnement de A à Z

Nous sécurisons chaque étape de votre dossier pour garantir le versement de la prime.

De l'audit initial à la validation PNCEE, nous gérons toutes les démarches administratives et techniques. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier.

1

Audit & Potentiel

Analyse de vos gisements d'économies et identification des fiches CEE éligibles.

2

Chiffrage

Calcul précis du montant de la prime en kWh cumac selon les barèmes officiels.

3

Montage Admin

Constitution du dossier, convention, attestation sur l'honneur et dépôt au PNCEE.

4

Paiement

Versement de la prime par virement bancaire après validation du dossier.

Centre de Ressources CEE

Accédez à l'ensemble de notre documentation technique pour maîtriser le dispositif des CEE.

Plus de 200 fiches CEE, guides pratiques, barèmes officiels et actualités réglementaires à votre disposition.

Fiches CEE par Secteur

Toutes les opérations standardisées (FOST) classées par domaine d'activité.

Barèmes & Coefficients

Calculez précisément vos primes avec les barèmes officiels PNCEE.

Guides Pratiques

Maîtrisez le dispositif CEE de A à Z avec nos guides détaillés.

Accéder à toutes les ressources

Questions Fréquentes sur les CEE

Tout ce que vous devez savoir sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Qui peut bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie ?

Tous les acteurs économiques peuvent bénéficier des CEE sans condition de ressources :

  • PME industrielles (agroalimentaire, chimie, métallurgie, plasturgie)
  • Collectivités locales (mairies, EPCI, syndicats d'énergie)
  • Gestionnaires de patrimoine tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, santé)
  • Exploitations agricoles (élevage, serres, stockage)
  • Bailleurs sociaux et copropriétés

Les CEE financent entre 20 % et 60 % des investissements énergétiques selon les opérations, avec possibilité de cumul avec l'ADEME, les aides régionales et le PEE.

Quel est le montant moyen d'une prime CEE ?

Le montant varie considérablement selon le secteur et l'opération :

Secteur Fourchette primes Exemples opérations
Industrie 5 000 € - 500 000 € Isolation → Récupération chaleur fatale
Tertiaire 3 000 € - 150 000 € LED → Rénovation globale
Collectivités 8 000 € - 200 000 € Éclairage public → Chaufferie biomasse

Le calcul se base sur les kWh cumac économisés selon les barèmes officiels PNCEE.

Combien de temps pour recevoir la prime CEE ?

Le délai standard est de 45 à 90 jours après validation du dossier par le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie).

1

Constitution dossier

1-2 semaines (factures, attestations, preuves)

2

Dépôt PNCEE

Instantané (plateforme dématérialisée)

3

Instruction PNCEE

30-60 jours (vérification conformité)

4

Versement obligé

15 jours après validation

ECO Performance Solutions garantit le paiement sous 45 jours après validation PNCEE.

Peut-on cumuler les CEE avec MaPrimeRénov' et autres aides ?

Oui, le cumul est possible et même recommandé. Les CEE se cumulent avec :

  • MaPrimeRénov' (résidentiel uniquement)
  • Fonds Chaleur ADEME (réseaux de chaleur, biomasse, géothermie)
  • Aides régionales ADEME (selon territoires)
  • DETR/DSIL (collectivités rurales)
  • CEPP (Certificats Économie Produits Phytopharmaceutiques pour l'agriculture)

Attention : Les montants cumulés ne peuvent dépasser 100 % de l'investissement HT. Exemple : Investissement 100k€ → Max aides cumulées = 100k€.

Qu'est-ce qu'un obligé CEE ?

Un obligé CEE est un vendeur d'énergie soumis par l'État à des obligations d'économies d'énergie :

  • Fournisseurs d'électricité et de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, Vattenfall)
  • Distributeurs de fioul domestique
  • Distributeurs de GPL
  • Distributeurs de carburants (Auchan Énergies, Leclerc Énergies)

Mécanisme : L'État impose à ces obligés de réaliser des économies d'énergie. S'ils n'atteignent pas leurs objectifs triennaux, ils paient des pénalités de 0,02 €/kWh cumac manquant (soit plusieurs millions d'euros).

Pour éviter ces sanctions, ils financent vos travaux d'efficacité énergétique via les primes CEE. Nous comparons les offres de plus de 20 obligés pour vous garantir la meilleure prime.

Les primes CEE sont-elles imposables ?

Non, les primes CEE ne sont pas imposables.

Elles sont considérées fiscalement comme des subventions d'équipement non imposables :

  • Non imposables à l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Non imposables à l'impôt sur le revenu (IR)
  • Non soumises à la TVA

Traitement comptable : Les primes CEE doivent être déduites de la base amortissable de l'investissement.

Formule : Base amortissable = Coût HT de l'investissement - Prime CEE reçue

Exemple : Investissement 100k€ HT - Prime CEE 30k€ = Base amortissable 70k€

Quelle différence entre CEE classiques et CEE précarité énergétique ?

Les CEE précarité (dispositif Coup de Pouce) offrent des bonifications pour les ménages modestes et très modestes (barèmes revenus INSEE).

Type CEE Bénéficiaires Bonifications
CEE Classiques Industrie, tertiaire, collectivités, agriculture Bonifications sectorielles (+30 % à +50 %)
CEE Précarité Ménages modestes et très modestes (résidentiel) Primes × 2 à × 4 selon revenus

Dispositifs Coup de Pouce :

  • Coup de Pouce Chauffage (remplacement chaudière fioul/charbon)
  • Coup de Pouce Isolation (combles, planchers)
  • Coup de Pouce Thermostat (régulation connectée)
  • Coup de Pouce Rénovation Globale (gain énergétique >55 %)
Comment prouver la réalisation des travaux pour les CEE ?

Les preuves obligatoires pour constituer un dossier CEE conforme :

1. Facture détaillée

Doit mentionner :

  • ✓ Mise en place de l'équipement (libellé explicite)
  • ✓ Marque et référence
  • ✓ Performances (rendement, puissance, COP, ETAS)
  • ✓ Date de réalisation des travaux
  • ✓ Adresse du site bénéficiaire

2. Attestation sur l'honneur

Signée par :

  • ✓ Le bénéficiaire (maître d'ouvrage)
  • ✓ Le professionnel ayant réalisé les travaux

Certifiant la conformité aux critères de la fiche CEE

3. Qualification RGE

Obligatoire pour :

  • ✓ Toutes les opérations résidentielles (BAR)
  • ✓ Certificat RGE en cours de validité
  • ✓ Domaine de travaux correspondant

Non obligatoire pour industrie et tertiaire

4. Engagement préalable

Document prouvant :

  • ✓ Engagement de l'opération AVANT signature du devis
  • ✓ Convention CEE datée et signée
  • ✓ Courrier d'acceptation obligé

Conservation obligatoire 5 ans de l'ensemble des justificatifs en cas de contrôle PNCEE. Voir la checklist complète.

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