Cette page recense les fiches d'opérations standardisées CEE applicables aux bâtiments tertiaires : les codes BAT-TH et BAT-EN, leur intitulé officiel, les forfaits en kWh cumac et les conditions d'éligibilité. Pour aborder le sujet par vos bâtiments plutôt que par les fiches, voyez CEE et tertiaire.
Le secteur tertiaire, qui regroupe une immense diversité d'activités (bureaux, commerces, santé, enseignement, logistique...), est l'un des plus gros consommateurs d'énergie en France. Il est de ce fait au cœur des politiques publiques de transition énergétique, avec deux réglementations majeures : le Décret Tertiaire (DEET, ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire) et le Décret BACS. Les fiches CEE du secteur Bâtiment (BAT) sont des leviers financiers essentiels pour initier et financer les plans d'actions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- 1 milliard de m² de surface tertiaire en France
- 16 % de la consommation énergétique nationale
- 280 TWh/an consommés par le secteur
- 900 000 bâtiments concernés par le Décret Tertiaire
- Potentiel d'économies : 25 à 40 % avec une rénovation globale
Les 22 fiches CEE du bâtiment tertiaire (BAT)
Bureaux, commerces, santé, enseignement : ces codes sont les leviers de financement du décret tertiaire. Cinq d'entre eux sont fermés — le luminaire LED (BAT-EQ-127), la PAC à absorption (BAT-TH-140), l'isolation des points singuliers (BAT-TH-155), ainsi que BAT-TH-102 et BAT-TH-141. Un point à vérifier avant de bâtir un plan pluriannuel. Chaque code mène à ses conditions et à ses forfaits.
| Fiche | Opération | Statut |
|---|---|---|
| BAT-EN-101 | Isolation des combles et toitures | En vigueur |
| BAT-EN-102 | Isolation des murs | En vigueur |
| BAT-EN-103 | Isolation des planchers bas | En vigueur |
| BAT-EN-106 | Isolation toiture (Outre-mer) | En vigueur |
| BAT-EQ-117 | Froid commercial au CO2 | En vigueur |
| BAT-EQ-127 | Luminaire LED | Abrogée |
| BAT-EQ-129 | Lanterneaux d'éclairage zénithal | En vigueur |
| BAT-EQ-133 | Systèmes hydro-économes | En vigueur |
| BAT-EQ-134 | Meuble Frigorifique "Groupe Logé" | En vigueur |
| BAT-TH-102 | Chaudière collective HPE (Abrogée) | Abrogée |
| BAT-TH-113 | Pompe à chaleur (PAC) | En vigueur |
| BAT-TH-116 | Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | En vigueur |
| BAT-TH-127 | Raccordement à un réseau de chaleur | En vigueur |
| BAT-TH-139 | Récupération de chaleur sur groupe froid | En vigueur |
| BAT-TH-140 | Pompe à chaleur à absorption | Abrogée |
| BAT-TH-141 | Pompe à chaleur à moteur gaz | Abrogée |
| BAT-TH-146 | Calorifugeage des réseaux | En vigueur |
| BAT-TH-155 | Isolation des Points Singuliers | Abrogée |
| BAT-TH-156 | Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid | En vigueur |
| BAT-TH-157 | Chaudière Biomasse Collective | En vigueur |
| BAT-TH-163 | PAC Air/Eau Tertiaire | En vigueur |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur Géothermique | En vigueur |
Les Enjeux : Le Décret Tertiaire comme Moteur de la Rénovation
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments ou locaux d'activité tertiaire de plus de 1000 m² une obligation de réduction de leurs consommations énergétiques. Les objectifs sont ambitieux :
- -40 % d'ici 2030
- -50 % d'ici 2040
- -60 % d'ici 2050 (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010).
Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme gouvernementale OPERAT. Pour atteindre ces cibles, un plan d'actions est indispensable. Les fiches CEE "BAT" sont conçues pour co-financer la plupart des actions de ce plan.
Le non-respect du Décret Tertiaire expose à des sanctions financières :
- Amende de 1 500 € pour une personne physique
- Amende de 7 500 € pour une personne morale (entreprise)
- Publication du manquement ("name and shame")
- Impossibilité de valoriser certaines aides publiques
Au-delà des sanctions, c'est surtout l'image de marque et la responsabilité sociétale de l'entreprise qui sont en jeu. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur le Décret Tertiaire.
Une approche stratégique : Isoler, Optimiser, Décarboner et Piloter
Pour être efficace, un plan de rénovation énergétique en tertiaire doit suivre une logique éprouvée. Les fiches CEE accompagnent cette démarche en finançant les actions les plus pertinentes à chaque étape :
- Réduire le besoin à la source (Sobriété) : La première étape, la plus importante, est d'isoler l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, planchers) pour limiter les déperditions.
- Améliorer le rendement des équipements (Efficacité) : Une fois les besoins réduits, on s'assure que les systèmes qui consomment de l'énergie (chauffage, froid, éclairage) sont les plus performants possible.
- Décarboner l'énergie restante : L'énergie nécessaire doit provenir, autant que possible, de sources renouvelables (pompes à chaleur, biomasse, raccordement à un réseau de chaleur vertueux).
- Piloter intelligemment : Une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permet de superviser et d'automatiser le fonctionnement de l'ensemble pour ne consommer que ce qui est strictement nécessaire, au bon moment.
Ce catalogue vous présente les fiches CEE par grande famille d'actions, vous permettant de construire un plan de rénovation cohérent et financé.
Tableau récapitulatif des principales fiches CEE Tertiaire
| Catégorie | Fiche | Action | Prime moyenne indicative | Coup de Pouce |
|---|---|---|---|---|
| Enveloppe | BAT-EN-101 | Isolation toiture | 10-20 €/m² | Non |
| Enveloppe | BAT-EN-102 | Isolation murs | 15-30 €/m² | Non |
| Chauffage | BAT-TH-113 | Pompe à chaleur | 20 000-80 000 € | Oui (x4-5) |
| Chauffage | BAT-TH-157 | Chaudière biomasse | 30 000-120 000 € | Oui (x3-4) |
| Froid | BAT-TH-156 | Freecooling par eau de refroidissement | Selon puissance compresseurs | Non |
| Réseau | BAT-TH-127 | Raccordement réseau chaleur | 20 000-100 000 € | Variable |
| Pilotage | BAT-TH-116 | GTB / GTC | 15 000-60 000 € | Oui (x3) |
| Éclairage | BAT-EQ-127 | LED + contrôle | 5-15 €/luminaire | Non |
| Réseau | BAT-TH-146 | Calorifugeage | 20-40 €/mL | Non |
Chauffage et Eau Chaude (BAT-TH) - Décarboner votre production de chaleur
Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (ECS) sont des postes de consommation majeurs. Avec la fin des aides pour les chaudières à énergies fossiles, la transition vers les énergies renouvelables est devenue une priorité absolue. Les fiches BAT-TH financent cette transition.
Pompe à Chaleur
La solution reine pour l'électrification du chauffage. Coup de Pouce possible. (BAT-TH-113) - Pour les grandes installations tertiaires, la PAC à absorption gaz (BAT-TH-140, abrogée) était une alternative intéressante.
Voir la fiche →Raccordement Réseau
Se connecter à un réseau de chaleur urbain vertueux. (BAT-TH-127)
Voir la fiche →Pompe à Chaleur Air/Eau
Alternative électrique performante pour le chauffage tertiaire. (BAT-TH-163)
Voir la fiche →Pompe à Chaleur Eau/Eau (Géothermique)
Exploite la chaleur du sol pour un rendement stable toute l'année. (BAT-TH-164)
Voir la fiche →Chaudière Collective HPE (abrogée)
Ancienne fiche chaudière à haute performance énergétique, aujourd'hui remplacée par les solutions décarbonées ci-dessus. (BAT-TH-102, abrogée)
Voir la fiche →PAC Moteur Gaz (abrogée)
Ancienne fiche pompe à chaleur à moteur gaz, sortie du dispositif CEE. (BAT-TH-141, abrogée)
Voir la fiche →Isolation Points Singuliers (abrogée)
Ancienne fiche calorifugeage de points singuliers en tertiaire, désormais abrogée. (BAT-TH-155, abrogée)
Voir la fiche →Isolation et Enveloppe (BAT-EN) - Réduire le besoin à la source
L'isolation est le pilier de toute démarche de performance énergétique. Réduire les déperditions thermiques d'un bâtiment permet de diminuer directement la taille et la consommation des équipements de chauffage et de climatisation.
Isolation Toiture (Outre-mer)
Fiche dédiée à l'isolation de toiture pour les bâtiments tertiaires en outre-mer. (BAT-EN-106)
Voir la fiche →Équipements et Pilotage (BAT-EQ / TH) - Vers le bâtiment intelligent
Optimiser la consommation des systèmes techniques est essentiel pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Cela passe par le choix d'équipements performants et, surtout, par un pilotage fin et intelligent de l'ensemble.
Lanterneaux & Éclairage Zénithal
Valorise la lumière naturelle pour réduire le besoin en éclairage artificiel. (BAT-EQ-129)
Voir la fiche →Systèmes Hydro-Économes
Réduit la consommation d'eau chaude sanitaire des installations tertiaires. (BAT-EQ-133)
Voir la fiche →Meuble Frigorifique Groupe Logé
Équipement frigorifique performant pour la restauration et le commerce. (BAT-EQ-134)
Voir la fiche →Freecooling par Eau de Refroidissement
Refroidir la boucle d'eau avec l'air extérieur en substitution du groupe froid. (BAT-TH-156)
Voir la fiche →Le "Coup de Pouce Tertiaire" : Une Prime Bonifiée pour Accélérer
Pour accélérer la rénovation du parc tertiaire et aider les acteurs à se conformer au Décret Tertiaire, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs "Coup de Pouce". Il s'agit d'une bonification, c'est-à-dire une augmentation significative de la prime CEE pour certaines opérations jugées particulièrement stratégiques.
Historiquement, l'opération la plus emblématique du Coup de Pouce Tertiaire est l'installation d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), couverte par la fiche BAT-TH-116. En rendant l'investissement dans le pilotage intelligent beaucoup plus accessible, ce dispositif vise à doter rapidement les bâtiments des "cerveaux" nécessaires à une gestion énergétique fine.
Ces offres sont souvent limitées dans le temps et soumises à des conditions précises, agissant comme un véritable accélérateur de décision pour les maîtres d'ouvrage. Il est donc primordial de se renseigner sur les dispositifs "Coup de Pouce" en vigueur au moment où le projet est envisagé pour maximiser le montant des aides et réduire d'autant le temps de retour sur investissement, transformant parfois un projet rentable à moyen terme en une opération à rentabilité quasi immédiate.
Questions fréquentes (FAQ)
Mon entreprise est-elle soumise au Décret Tertiaire ?
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou locataire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments dont la surface cumulée d'activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m². Cela couvre une très large majorité des entreprises et des administrations.
Quelle est la différence entre le Décret Tertiaire et le Décret BACS ?
Le Décret Tertiaire fixe une obligation de résultat : vous devez atteindre des objectifs chiffrés de réduction de consommation (-40 %, -50 %, -60 %). Le Décret BACS, quant à lui, impose une obligation de moyen : il vous oblige à installer un système d'automatisation et de contrôle, une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), pour les bâtiments de grande puissance CVC. Le Décret BACS est donc un des outils pour vous aider à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.
Puis-je cumuler plusieurs fiches CEE pour une rénovation ?
Oui, absolument. Un projet de rénovation globale est un "bouquet de travaux" qui fera souvent l'objet de plusieurs dossiers CEE. Par exemple, vous pouvez cumuler la prime pour l'isolation des murs (BAT-EN-102), celle pour la toiture (BAT-EN-101), celle pour l'installation d'une pompe à chaleur (BAT-TH-113) et celle pour la mise en place d'une GTB (BAT-TH-116).
Comment choisir les bonnes fiches pour mon projet ?
La première étape consiste à réaliser un audit énergétique de votre bâtiment. Cet audit identifiera les postes les plus énergivores et les actions les plus rentables. Ensuite, pour chaque action retenue, on vérifie si une fiche CEE correspond. Un accompagnement par un expert CEE est recommandé pour optimiser le montage financier. Découvrez notre offre d'audit énergétique.
Quelle est la durée de validité d'un dossier CEE ?
Un dossier CEE doit être engagé avant la signature du devis des travaux. Une fois les travaux réalisés, vous avez généralement 6 à 12 mois pour déposer le dossier complet auprès de l'obligé CEE. Passé ce délai, le dossier peut être refusé. Il est donc crucial de bien planifier le calendrier administratif en parallèle du calendrier de chantier.
Les bâtiments neufs sont-ils éligibles aux CEE ?
Non, les fiches CEE tertiaires concernent exclusivement les bâtiments existants (de plus de 2 ans). L'objectif est de financer la rénovation du parc existant, pas la construction neuve qui est déjà soumise à la réglementation RE2020 imposant des standards de performance élevés.
Ressources complémentaires
Pour approfondir votre stratégie de rénovation énergétique tertiaire :