"Un seul équipement pour chauffer l'hiver et rafraîchir l'été."
- Principe de la PAC réversible
La fiche BAT-TH-158 finance la mise en place d'une pompe à chaleur réversible de type air/air dans les bâtiments tertiaires existants : bureaux, écoles, commerces, établissements de santé, hôtels. Elle est en vigueur (version A62-3) pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030. C'est la fiche de référence pour les projets de climatisation réversible qui remplacent des convecteurs électriques ou une ancienne climatisation.
1. Domaine d'application
La fiche s'applique à la mise en place d'une PAC réversible air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW :
- Secteur Locaux tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle, en France métropolitaine (bâtiment existant depuis plus de 2 ans à l'engagement de l'opération).
- Équipement PAC réversible air/air : splits, multisplits, systèmes à débit de réfrigérant variable (DRV/VRV), PAC en toiture (rooftop).
- Mise en œuvre Installation réalisée par un professionnel.
- Durée de vie conventionnelle 22 ans.
ÉCOLES ET COLLECTIVITÉS : pour une école publique, la BAT-TH-158 peut se cumuler avec la prime rafraîchissement de 10 000 € par établissement (demande avant le 30/06/2027, selon éligibilité et dans la limite de l'enveloppe).
2. Conditions d'éligibilité (Critères Techniques)
Les exigences de performance dépendent de la puissance calorifique nominale de la PAC.
A. PAC de puissance inférieure ou égale à 12 kW
Coefficients mesurés selon le règlement (UE) n° 206/2012 :
| Indicateur | Seuil minimal |
|---|---|
| SCOP (chauffage saisonnier) | 4,2 |
| SEER (refroidissement saisonnier) | 6,1 |
B. PAC de puissance supérieure à 12 kW
Efficacités énergétiques saisonnières (Etas) selon le règlement (UE) 2016/2281 :
| Type de PAC | Etas chauffage | Etas refroidissement |
|---|---|---|
| PAC air/air (hors toiture) | 145 % | 250 % |
| PAC en toiture (rooftop) intégrant chauffage, refroidissement, ventilation, surventilation nocturne et filtration | 130 % | 150 % |
C. Preuve de réalisation
La facture (ou un document annexé) mentionne :
- la mise en place d'une PAC réversible de type air/air ;
- ses puissances calorifique et frigorifique nominales ;
- le SCOP et le SEER (≤ 12 kW) ou le type de PAC et les Etas chauffage et refroidissement (> 12 kW).
À défaut, la marque et la référence de l'équipement suffisent si elles sont complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité attestant ces caractéristiques.
3. Calcul du montant des CEE
Le volume de CEE repose sur un forfait en kWh cumac par m² de surface chauffée par la PAC (surface traitée pour un rooftop), multiplié par un facteur correctif selon le secteur d'activité.
Formule :
Volume CEE = Forfait zone (kWh cumac/m²) x Surface chauffée (m²) x Facteur secteur
Forfaits officiels (kWh cumac / m²)
| Type de PAC | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| ≤ 12 kW | 860 | 760 | 620 |
| > 12 kW (hors toiture) | 870 | 770 | 630 |
| Rooftop | 660 | 540 | 360 |
Facteur correctif par secteur
| Secteur | Facteur |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,9 |
| Enseignement | 0,8 |
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Autres secteurs | 0,7 |
Source : fiche d'opération standardisée BAT-TH-158 (v. A62-3), PDF officiel sur le calculateur CEE de l'ADEME.
4. Exemples chiffrés
École élémentaire de 800 m² en zone H2, chauffée par des convecteurs électriques, équipée d'un système DRV réversible de plus de 12 kW :
- Forfait > 12 kW, zone H2 : 770 kWhc/m².
- Facteur Enseignement : 0,8.
- Volume CEE : 770 x 800 x 0,8 = 492 800 kWhc.
- Prime estimée (à 7 €/MWh cumac) : ~ 3 450 €.
Plateau de bureaux de 1 500 m² en zone H1, équipé d'un DRV réversible :
- Forfait > 12 kW, zone H1 : 870 kWhc/m².
- Facteur Bureaux : 1,2.
- Volume CEE : 870 x 1 500 x 1,2 = 1 566 000 kWhc.
- Prime estimée (à 7 €/MWh cumac) : ~ 10 960 €.
Le prix du MWh cumac varie selon le marché et l'obligé : ces montants sont indicatifs. Le volume en kWh cumac, lui, est fixé par la fiche.
5. Applications par secteur tertiaire
La PAC air/air réversible en tertiaire remplace en un seul équipement le chauffage électrique direct et la climatisation. Son intérêt varie selon l'usage du bâtiment.
Bureaux
Les immeubles de bureaux bénéficient du facteur le plus élevé (1,2). Les besoins de rafraîchissement l'été et l'occupation en journée rendent la PAC réversible pertinente, surtout en remplacement de convecteurs. Un pilotage par GTB (BAT-TH-116) limite le fonctionnement des zones inoccupées.
Enseignement et écoles
Les écoles, collèges et lycées sont confrontés aux épisodes de chaleur de juin et septembre. La PAC réversible apporte le confort d'été tout en remplaçant un chauffage énergivore. Pour les écoles publiques, la prime rafraîchissement s'ajoute aux CEE. Les établissements privés restent éligibles à la BAT-TH-158 dans les mêmes conditions.
À anticiper : l'isolation et les protections solaires (stores, brise-soleil) réduisent la puissance à installer. Le rafraîchissement adiabatique ou le freecooling peuvent compléter la PAC dans les grands volumes.
Santé, commerces et hôtellerie
Les établissements de santé (facteur 1,1) ont des besoins de confort d'été réglementés (pièce rafraîchie en EHPAD). Les commerces (0,9) et les hôtels (0,7) utilisent souvent des rooftops ou des DRV, éligibles avec leurs seuils Etas spécifiques.
6. Dimensionnement & Erreurs à éviter
- Choisir l'équipement sur sa fiche technique : un appareil sous les seuils SCOP / SEER ou Etas rend l'opération inéligible. Vérifier les valeurs avant la signature du devis.
- Déclarer la bonne surface : seule la surface réellement chauffée par la PAC est retenue. Une surface surestimée est relevée lors des contrôles.
- Dimensionner sur le froid et le chaud : une PAC calée sur les besoins de refroidissement peut être surdimensionnée en chauffage (cycles courts), et inversement. Une étude thermique par un bureau d'études évite les deux écueils.
- Signer après la prise de contact CEE : l'aide doit être formalisée avant l'engagement de l'opération (acceptation du devis), sinon elle est perdue.
7. Cumul des aides et financement
- Prime rafraîchissement (écoles publiques) : 10 000 € par établissement, demandée par la collectivité pour un projet inscrit dans le programme Edurénov, avant le 30/06/2027 et dans la limite de l'enveloppe. Détails sur notre page prime rafraîchissement écoles.
- Collectivités : Fonds vert, DSIL et aides départementales ou régionales, selon les appels à projets en cours. Voir notre page PAC air/air pour les collectivités.
- Autres fiches CEE : la BAT-TH-158 se cumule avec des opérations portant sur d'autres postes, par exemple l'isolation (BAT-EN-101, BAT-EN-102) ou la GTB.
Pour un chauffage central à eau, la fiche adaptée est la BAT-TH-163 (PAC air/eau) ou la BAT-TH-164 (PAC eau/eau). Le prix d'un projet complet est détaillé sur notre page prix et aides de la PAC air/air.
8. Contrôle et conformité
Les opérations peuvent faire l'objet d'un contrôle sur site par un organisme d'inspection accrédité. L'attestation sur l'honneur (partie A) reprend le secteur d'activité, la surface chauffée, les puissances et les performances déclarées.
Points de contrôle :
- Marque et référence
de la PAC installée (conformes à la facture).
- Caractère
réversible de l'équipement.
- Cohérence de la surface
chauffée déclarée avec les locaux desservis.
- Secteur
d'activité déclaré (il conditionne le facteur correctif).
Les conditions d'éligibilité détaillées sont reprises sur notre page éligibilité de la PAC air/air.
Questions fréquentes BAT-TH-158
Une PAC air/air non réversible est-elle éligible à la BAT-TH-158 ?
Non. La fiche BAT-TH-158 exige une pompe à chaleur réversible de type air/air, qui assure à la fois le chauffage et le refroidissement des locaux. Un climatiseur seul (froid uniquement) n'est pas couvert par cette fiche.
Quelle différence entre BAT-TH-158 et BAT-TH-163 ?
La BAT-TH-158 finance les PAC réversibles air/air, qui chauffent et rafraîchissent l'air directement (splits, multisplits, DRV/VRV, rooftops). La BAT-TH-163 finance les PAC air/eau raccordées à un réseau de chauffage central à eau. Les deux fiches ne se cumulent pas sur le même équipement.
La BAT-TH-158 bénéficie-t-elle d'un Coup de pouce ?
Non. Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » vise le remplacement d'un équipement fossile par une PAC air/eau, eau/eau ou un raccordement à un réseau de chaleur. La PAC air/air réversible est valorisée au barème standard de la fiche BAT-TH-158.
Une école peut-elle cumuler la BAT-TH-158 avec la prime rafraîchissement de 10 000 € ?
Oui, selon les conditions de chaque dispositif. La prime rafraîchissement du volet « Solution durable » (10 000 € par établissement, demande avant le 30/06/2027, dans la limite de l'enveloppe) est déposée par la collectivité pour un établissement public inscrit dans le programme Edurénov. Elle est cumulable avec les CEE BAT-TH-158.
Faut-il un installateur RGE pour la BAT-TH-158 ?
La fiche BAT-TH-158 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel ; elle n'impose pas de qualification RGE. L'installateur doit en revanche être habilité à manipuler les fluides frigorigènes (attestation de capacité).