Alors que la 5ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) arrive à son terme fin 2025, les regards se tournent déjà vers la suite. La 6ème période (P6), qui couvrira les années 2026 à 2030, est en cours de définition par la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). Les premières consultations publiques et les travaux des groupes de l'ATEEf="https://atee.fr/" target="_blank" rel="noopener">l'ATEE dessinent un dispositif plus ambitieux, plus ciblé et plus contrôlé. Cet article décrypte les enjeux et les grandes orientations attendues.
Un Nouvel Objectif Ambitieux pour 2026-2030
La principale annonce concerne le niveau d'obligation qui sera imposé aux fournisseurs d'énergie. Selon les premières orientations issues des consultations, l'objectif global pour la P6 serait fixé à 3150 TWh cumac, soit une augmentation de 26 % par rapport à l'obligation de la P5 (2500 TWhc).
Cette hausse significative réaffirme le rôle central du dispositif CEE comme principal outil de financement de la politique de maîtrise de l'énergie en France. Elle vise à accélérer le rythme des actions d'efficacité énergétique pour atteindre les objectifs nationaux et européens de décarbonation. Cette ambition se traduit par un besoin accru de projets, et donc d'opportunités pour les bénéficiaires.
Que représente cette augmentation ?
Une obligation plus élevée pour les fournisseurs d'énergie signifie qu'ils devront collecter davantage de CEE. La demande sur le marché va donc augmenter, ce qui devrait soutenir la valeur des certificats et, par conséquent, le niveau des primes versées aux entreprises et collectivités pour leurs travaux.
Les Grandes Orientations Stratégiques de la P6
Au-delà de l'augmentation du volume, la DGEC a fixé plusieurs axes stratégiques pour faire évoluer le dispositif, en tirant les leçons des périodes précédentes.
Recentrage sur la Décarbonation et la Performance
La P6 mettra un accent particulier sur la qualité des économies d'énergie. L'objectif n'est plus seulement de faire des économies, mais de réaliser des économies qui contribuent directement et massivement à la décarbonation. Cela se traduira par :
- Une favorisation des opérations à fort impact CO2, notamment celles liées à la chaleur bas-carbone.
- La révision ou la suppression des fiches d'opérations jugées peu incitatives ou dont le gisement est épuisé. Une opération sera jugée "incitative" si son temps de retour sur investissement sans aide est supérieur à 3 ans.
- Un encadrement plus strict des bonifications ("Coup de Pouce") pour les concentrer sur les actions les plus vertueuses.
Renforcement de la Lutte contre la Fraude
La confiance dans le dispositif est une priorité. La P6 verra un durcissement significatif des mécanismes de contrôle et de sanction pour assainir le marché. Les pistes envisagées incluent :
- Une augmentation des volumes de contrôles sur site et par contact.
- Des exigences d'indépendance capitalistique plus fortes entre les demandeurs de CEE et les organismes de contrôle.
- Le déploiement d'outils numériques pour améliorer la traçabilité des dossiers et l'analyse de risques.
Pistes d'Évolution pour les Fiches d'Opérations Standardisées
Le catalogue des fiches est au cœur des réflexions. Si de nombreuses fiches seront reconduites, plusieurs évolutions majeures se dessinent pour cibler de nouveaux gisements, notamment dans l'industrie et le tertiaire.
Focus sur l'Industrie et la Chaleur Fatale
L'industrie est identifiée comme un secteur au potentiel encore sous-exploité. La P6 devrait voir l'émergence de nouvelles fiches dédiées à la décarbonation des process, et notamment à la récupération de chaleur fatale. Selon les derniers groupes de travail de l'ATEE, plusieurs fiches sont à l'étude :
- IND-UT-137 Mise en place d'un système de pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée.
- IND-UT-138 Conversion de chaleur fatale en électricité (via un cycle ORC) or en air comprimé.
- IND-UT-139 Mise en place d'un système de stockage de chaleur fatale.
Ces nouvelles fiches visent à encourager des projets complexes et à haute valeur ajoutée énergétique, qui étaient jusqu'ici souvent traités via des opérations spécifiques.
Nouveautés pour le Bâtiment et le Tertiaire
Le secteur du bâtiment n'est pas en reste, avec des ajustements visant à promouvoir les technologies les plus efficaces et à s'adapter aux nouveaux enjeux.
- Systèmes géothermiques Les fiches BAT-TH-178 et BAT-TH-162 devraient encourager le déploiement de la géothermie en tertiaire et en résidentiel collectif.
- Freecooling La fiche BAT-TH-163 sur le "freecooling à eau mixte" est également en préparation.
- Efficacité énergétique des data centers Des discussions sont en cours pour mieux valoriser les actions dans ces bâtiments très énergivores.
Comment préparer dès aujourd'hui votre stratégie P6 ?
La transition entre deux périodes CEE est une phase charnière. Pour les maîtres d'ouvrage, anticiper est la clé pour maximiser les financements. Voici une stratégie en 3 points :
- Auditer et Planifier Réalisez un audit énergétique complet de votre patrimoine pour identifier tous les gisements d'économies d'énergie. Établissez un plan pluriannuel de travaux (PPT) en priorisant les opérations.
- Accélérer les projets "P5" Identifiez les projets qui bénéficient de fiches ou de bonifications très avantageuses en P5. L'objectif est de les engager (devis signé) avant le 31 décembre 2025 pour sécuriser les conditions actuelles.
- Veille Technologique Suivez les discussions sur les nouvelles fiches (chaleur fatale, géothermie...) pour préparer les études de faisabilité de projets innovants qui seront les stars de la P6.
Fiches P5 "à risque" : Accélérer vos projets avant fin 2025
Certaines opérations, jugées très (voire trop) rentables ou dont le gisement est considéré comme mature, pourraient voir leurs conditions durcies ou disparaître en P6. Il est stratégique de les lancer rapidement.
Projets à Engager en Priorité :
- Isolation des points singuliers (IND-UT-121 / BAT-TH-146) Les matelas isolants, au ROI extrêmement rapide, sont régulièrement cités pour une révision à la baisse.
- Systèmes de régulation simples Certaines fiches sur la régulation de base pourraient être intégrées dans des approches plus globales (type GTB).
- Opérations "Coup de Pouce" Les bonifications exceptionnelles (GTB, Chauffage Tertiaire) sont souvent limitées dans le temps et pourraient ne pas être reconduites avec la même générosité.
Gisements Émergents et Nouvelles Thématiques
La P6 devrait également ouvrir la porte à de nouvelles thématiques, en lien avec les nouveaux défis de la transition énergétique.
Économie Circulaire
Des fiches pourraient voir le jour pour encourager le réemploi de matériaux ou la réparation d'équipements plutôt que leur remplacement systématique.
Stockage d'Énergie
Le stockage de chaleur (via des ballons ou des matériaux à changement de phase) ou d'électricité (batteries) pour optimiser l'autoconsommation pourrait être encouragé.
Numérique Responsable
Au-delà de l'infrastructure (data centers), des actions sur l'optimisation des logiciels (écoconception) pourraient être valorisées.
Un Calendrier à Surveiller
Ces informations sont basées sur les consultations et groupes de travail en cours. Les textes réglementaires finaux qui fixeront les règles de la 6ème période sont attendus pour la fin de l'année 2025 ou le début de l'année 2026. Il est crucial de suivre les actualités réglementaires pour adapter sa stratégie d'investissement.
FAQ sur la 6ème Période
Les fiches actuelles de la P5 seront-elles toujours valables en 2026 ?
Non. Les fiches de la 5ème période prendront fin le 31 décembre 2025. Un nouveau catalogue d'opérations sera publié pour la P6. Si la plupart des opérations courantes seront reconduites (avec potentiellement des critères techniques réévalués), certaines pourraient disparaître et de nouvelles apparaîtront.
Faut-il attendre 2026 pour lancer mes projets ?
Non, au contraire. Si vous avez des projets qui sont éligibles à des fiches ou des bonifications avantageuses en P5, il est recommandé de les engager avant la fin 2025 pour être sûr de bénéficier des conditions actuelles. Les conditions de la P6 pourraient être différentes.
Comment puis-je participer ou donner mon avis sur la préparation de la P6 ?
La DGEC organise des consultations publiques ouvertes à tous les acteurs. De plus, les organisations professionnelles comme l'ATEE et les syndicats sectoriels sont des relais importants pour faire remonter les propositions du terrain. Vous pouvez vous rapprocher d'eux pour contribuer aux réflexions.