La Fiche BAT-TH-116 : Cadre de référence
Pour financer une GTB dans un
bâtiment tertiaire
existant, il n'y
a qu'une seule fiche CEE : la BAT-TH-116.
Elle impose que le système installé supervise et pilote
l'ensemble des usages énergétiques significatifs :
-
Chauffage
- Refroidissement / Climatisation
- Eau
Chaude Sanitaire (ECS)
- Éclairage (souvent oublié, mais
obligatoire pour la Classe A !)
- Auxiliaires (Ventilation,
Pompes)
Un audit énergétique préalable aide à dimensionner le périmètre et sécuriser le dossier.
Attention au périmètre
Installer une GTB uniquement sur la chaufferie ne suffit pas pour viser la Classe A. Il faut descendre jusqu'aux terminaux (régulation pièce par pièce ou par zone).
Décryptage de la Norme NF EN ISO 52120-1
Cette norme (qui remplace la EN 15232) est la bible technique. Elle définit des fonctions de régulation précises (codées de 0 à 4) pour chaque usage. Les standards ISO garantissent l'interopérabilité et la performance des systèmes d'automatisation.
Exemples de Fonctions Requises
-
Chauffage (Fonction 1.1)
- Niveau 0 : Pas de contrôle automatique.
- Niveau 1 : Contrôle centralisé.
- Niveau 2 : Contrôle par zone.
- Niveau 3 (Classe B) Contrôle pièce par pièce avec communication.
- Niveau 4 (Classe A) Contrôle pièce par pièce avec détection de présence et adaptation automatique. -
Éclairage (Fonction 2.3)
- Classe A : Allumage/extinction automatique selon présence ET gradation automatique selon luminosité naturelle (DALI).
Classes A, B, C, D : Le match des performances
La norme classe les systèmes selon leur efficacité globale (facteurs BAC). Les systèmes de monitoring énergétique permettent de collecter et analyser les données en temps réel pour piloter efficacement vos installations. Pour découvrir comment des projets GTB ont été financés, consultez nos retours d'expérience.
| Classe | Définition | Éligibilité CEE | Bonus Coup de Pouce |
|---|---|---|---|
| Classe A | Haute Performance Énergétique | OUI | x 2 (Maximal) |
| Classe B | Système Avancé | OUI | x 1.5 |
| Classe C | Standard (Référence) | NON (depuis 2024) | NON |
| Classe D | Non Efficace | NON | NON |
Pour viser la Classe A, il faut impérativement une interopérabilité totale entre les lots (le chauffage se coupe si la fenêtre s'ouvre, l'éclairage et la clim se coupent si le bureau est vide).
Le Coup de Pouce "Pilotage Connecté Tertiaire"
Pour accélérer le respect du Décret BACS, l'État bonifie
massivement les primes. Les modalités sont définies par le Ministère de la Transition écologique. Une GTB performante doit être couplée à une régulation de chauffage optimisée. Pour comprendre comment mettre en conformité vos bâtiments tertiaires, consultez notre guide détaillé.
Conditions strictes :
1. Être un
bâtiment tertiaire existant (> 2 ans).
2. Installer une GTB
neuve ou améliorer une GTB existante.
3. Atteindre la Classe
A ou B au sens de la norme ISO 52120-1.
4. Le système doit
permettre le suivi des consommations énergétiques mensuelles par
usage et par zone (pour alimenter OPERAT).
Le Contrôle COFRAC : Passage obligé
Vu les montants en jeu (parfois > 100 k€), les opérations GTB font
l'objet de contrôles fréquents (sur site ou par contact).
Pour les grands bâtiments (> 5 000 m²), un contrôle par un
organisme accrédité COFRAC (Bureau Veritas, Socotec, etc.) est
systématique et obligatoire avant le versement de
la prime.
Ce que vérifie le contrôleur :
- La présence physique des capteurs et actionneurs décrits dans l'étude.
- Le fonctionnement effectif des scénarios (ex. : il simule une absence pour voir si la lumière s'éteint et la consigne chauffage baisse).
- La remontée des données sur le superviseur (courbes de températures, historiques).
Le Décret BACS : L'obligation légale derrière la prime
Le "Coup de Pouce" n'est pas un cadeau, c'est une incitation à se mettre en conformité avant l'heure. Pour un cas d'application concret dans le secteur sanitaire et social, découvrez comment les EHPAD installent une GTB Classe A. Pour le cadre réglementaire, voir le Décret BACS.
Calendrier d'application
- 1er Janvier 2025 Obligation d'équiper tous les bâtiments tertiaires ayant un système de chauffage/clim d'une puissance cumulée > 290 kW.
- 1er Janvier 2027 Le seuil s'abaisse à 70 kW. Concrètement, cela concerne la quasi-totalité des bâtiments tertiaires (bureaux > 1000m², petits hôtels, EHPAD...).
Sanctions : En cas de contrôle, le non-respect du décret peut entraîner une mise en demeure et une amende jusqu'à 7 500 € par bâtiment.
Inspection Périodique
Le décret impose aussi une inspection périodique des systèmes tous les 2 à 5 ans. Une GTB de Classe A, capable de s'auto-diagnostiquer et de fournir des rapports de performance, simplifie considérablement ces inspections (voire dispense de certaines visites physiques).
Technique : Interopérabilité et Protocoles
Pour atteindre la Classe A, les équipements doivent communiquer entre eux. Le choix des protocoles est stratégique pour ne pas être "verrouillé" par un constructeur (Propriétaire vs Ouvert).
Protocoles Filaires (Fiabilité)
- BACnet (IP/MSTP) : Le standard mondial pour la supervision. Indispensable pour l'interopérabilité.
- Modbus : Très utilisé pour les compteurs (élec/eau) et les équipements techniques (PAC, Chaudières).
- KNX : Le standard pour le pilotage terminal (éclairage, stores, thermostats) dans les bureaux.
Protocoles sans fil (rénovation)
- LoRaWAN : Idéal pour déployer des centaines de capteurs (T°, CO2) dans un bâtiment existant sans tirer de câbles (longue portée, basse consommation).
- EnOcean : Pour les interrupteurs sans pile et sans fil.
FAQ Éligibilité
Oui, absolument. C'est même le cas le plus fréquent. On parle d'amélioration de GTB. Si votre système actuel est Classe C ou D (ou hors d'usage), le passer en Classe A ou B est éligible. Attention, il faudra souvent remplacer les automates et ajouter des capteurs.
Non, la fiche est neutre technologiquement. Toutes les grandes marques (Schneider, Siemens, Honeywell, Distech, etc.) ou les solutions ouvertes (Niagara, LoRaWAN) sont éligibles tant qu'elles respectent les fonctionnalités de la norme.