Syndics de copropriété et gestionnaires de patrimoine immobilier, vous êtes en première ligne pour piloter la transition énergétique des immeubles collectifs. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un levier financier majeur pour faire voter et financer des travaux de rénovation ambitieux, tout en valorisant votre expertise auprès des copropriétés. Avec des primes pouvant atteindre 30 à 50 % du coût des travaux, combinées à MaPrimeRénov' Copropriété, les projets deviennent accessibles même pour les copropriétés aux budgets contraints.
💡 Contexte réglementaire 2024-2034
La pression réglementaire s'intensifie sur les copropriétés. Pour accompagner vos copropriétés face aux nouvelles obligations réglementaires (DTG, PPT, DPE Collectif selon calendrier 2023-2025 + financement audit MaPrimeRénov'), notre expertise technique et administrative vous permet de sécuriser le vote en AG : DPE collectif obligatoire depuis 2024 (>200 lots) à 2026 (tous les immeubles), interdiction de location des logements G (2025), F (2028) puis E (2034), audit énergétique obligatoire pour les copropriétés classées F ou G. En tant que syndic, accompagner vos copropriétés dans leur plan pluriannuel de travaux (PPT) devient une compétence différenciante.
Les CEE : Un Levier pour Convaincre en Assemblée Générale
En tant que syndic professionnel ou bénévole, votre défi quotidien est de faire voter des travaux en assemblée générale alors que les copropriétaires sont souvent réfractaires aux dépenses. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un argument de poids : ils permettent de présenter des plans de financement où le reste à charge est réduit à 10-20 % grâce aux primes. Découvrez comment transformer les CEE en atout pour vos copropriétés.
Votre rôle clé dans le montage CEE
Obligation d'information (Loi ELAN)
En tant que syndic, vous avez l'obligation légale d'informer les copropriétaires sur les aides disponibles pour les travaux d'économie d'énergie. Ne pas le faire vous expose à des responsabilités.
Montage des résolutions AG
Vous devez rédiger les résolutions autorisant les travaux ET le recours aux CEE, avec les majorités requises. Une résolution mal rédigée peut bloquer tout le projet.
Signature de la convention CEE
C'est vous qui signez la convention CEE au nom du syndicat des copropriétaires, après autorisation de l'AG. Vous êtes l'interlocuteur unique du délégataire CEE.
Les tableaux de financement qui font voter OUI
Pour convaincre en AG, présentez des plans de financement concrets avec le reste à charge par lot. Voici un exemple pour une résidence de 50 lots avec rénovation globale :
📊 Exemple : Résidence 50 lots - ITE + PAC collective
- Coût total : 1 200 000 € HT
- Prime CEE (BAR-TH-164) : 180 000 €
- MaPrimeRénov' Copropriété : 300 000 €
- Éco-PTZ collectif : 600 000 € (prêt à 0 %)
- Reste à charge par lot : 2 400 € (remboursable sur 15-20 ans)
- Économie annuelle : 600 €/lot
Argument clé : « La mensualité du prêt (80€/mois sur 20 ans) est inférieure aux économies générées (50€/mois) »
Les Travaux Prioritaires pour Faciliter le Vote en AG
Tous les travaux ne se valent pas pour faire voter une assemblée générale. Certains ont un ratio "effort/financement" particulièrement favorable et passent mieux que d'autres au vote. Voici les projets qui obtiennent le plus facilement l'approbation des copropriétaires.
🔧 Calorifugeage : Le projet « gagnant-gagnant »
L'isolation des réseaux de chauffage et ECS en sous-sol est souvent éligible à des offres Coup de Pouce permettant un reste à charge quasi nul. C'est le projet idéal pour initier une démarche CEE sans effrayer les copropriétaires.
Pourquoi le calorifugeage vote facilement ?
- Coût très faible (0-2€/ml avec CEE)
- Aucune gêne pour les résidents (travaux en sous-sol)
- Résultat visible : réseaux propres, isolation visible
- Économies immédiates sur les charges
- Durée courte : 1-3 jours
L'argument choc en AG :
"Ces travaux sont pratiquement gratuits avec les primes CEE. Ils vont nous faire économiser 1500€/an sur les charges de chauffage, sans aucun travaux dans les logements. Qui vote pour ?"
- Fiche CEE : BAR-TH-160 (Isolation réseaux)
- Prime : jusqu'à 95 % du coût des travaux
- Économies : 8-15 % sur la production ECS collective
- ROI : moins de 6 mois
🔥 Rénovation de la Chaufferie Collective
Le remplacement d'une vieille chaudière fioul ou gaz non condensation par une solution performante génère des économies immédiates et améliore le confort. Le choix technologique dépend des contraintes du site (place disponible, réseau de chaleur à proximité, nuisances sonores acceptables).
| Solution | Économie vs fioul | Investissement | Fiche CEE |
|---|---|---|---|
| Chaudière gaz condensation | 25-35 % | 30 000-80 000 € | BAR-TH-106 |
| PAC air/eau collective | 50-65 % | 80 000-200 000 € | BAR-TH-104 |
| Raccordement réseau chaleur | 40-60 % | 50 000-150 000 € | BAR-TH-137 |
| Chaudière biomasse | 45-55 % | 100 000-250 000 € | BAR-TH-113 |
- Prime Coup de Pouce : Bonus significatif pour sortie du fioul/charbon
- Décarbonation : Les PAC et réseaux de chaleur EnR sont favorisés
- Dimensionnement : À recalculer après isolation (économie sur la puissance)
🔧 Calorifugeage : L'Opération la Plus Rentable
L'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) en sous-sol est souvent éligible à des offres "Coup de Pouce" permettant une prise en charge quasi-totale. C'est le travail idéal pour initier une démarche de rénovation sans mobiliser de fonds propres importants.
⚠️ Attention aux faux zéro reste à charge
Certaines offres "0€" masquent des travaux de qualité médiocre ou des engagements contraignants. Vérifiez : épaisseur d'isolant (≥30mm classe 4), entreprise RGE avec références vérifiables, absence d'engagement sur d'autres travaux. Notre accompagnement garantit des travaux de qualité et des primes optimisées.
- Fiche CEE : BAR-TH-160
- Reste à charge : Souvent 0-2 €/ml avec offres Coup de Pouce qualitatives
- Économies : 8-15 % sur la production ECS collective
- Durée travaux : 1-3 jours selon linéaire (sans gêne résidents)
🚿 Robinets Thermostatiques
L'installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs permet aux occupants de réguler finement la température pièce par pièce. Cette solution individuelle complète parfaitement les travaux collectifs. Pour une vision complète des systèmes de régulation et pilotage en habitat résidentiel, consultez notre guide dédié.
- Fiche CEE : BAR-TH-158
- Économies : 10-15 % sur le chauffage individuel
- Installation : Rapide, sans intervention lourde
💧 Désembouage du Réseau de Chauffage
Le désembouage consiste à nettoyer le réseau de chauffage des boues ferriques et dépôts calcaires accumulés au fil des années dans les canalisations et radiateurs. Ces boues réduisent considérablement l'efficacité du système de chauffage et peuvent endommager les équipements (pompe de circulation, corps de chauffe de la chaudière).
Pourquoi désembouer avant changement de chaudière ?
Le désembouage est indispensable avant l'installation d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière condensation performante. Les boues encrassent rapidement les échangeurs sensibles de ces équipements et peuvent entraîner une perte de garantie constructeur. C'est un prérequis technique pour garantir la longévité et le rendement de la nouvelle installation.
- Fiche CEE : BAR-TH-164 (Désembouage + Équilibrage)
- Technique : Injection produit désembouant, circulation forcée, rinçage, pose pot à boue/filtre magnétique
- Économies : 5-15 % sur la facture de chauffage (meilleure circulation, moins de pertes)
- Durée : 1-2 jours selon taille résidence (sans coupure chauffage longue durée)
- Coût indicatif : 80-150 €/logement en collectif
- Bénéfices : Confort homogène, réduction bruit circulation, augmentation durée de vie équipements
Indispensable pour : Copropriétés de +15 ans sans désembouage récent, avant remplacement chaudière/installation PAC, radiateurs froids en partie basse, bruits de circulation d'eau.
→ Découvrir le désembouage⚖️ Équilibrage Hydraulique du Réseau
L'équilibrage hydraulique consiste à régler précisément les débits d'eau dans chaque radiateur et chaque circuit pour garantir une répartition homogène de la chaleur dans l'immeuble. Sans équilibrage, certains logements (proches de la chaufferie) sont surchauffés tandis que d'autres (éloignés ou en étage) restent froids, générant inconfort et surconsommation.
🎯 Signes d'un réseau mal équilibré
- Plaintes récurrentes de copropriétaires sur températures inégales (trop chaud au RDC, froid au dernier étage)
- Radiateurs brûlants près de la chaufferie, tièdes dans les logements éloignés
- Facture de chauffage élevée malgré travaux d'isolation récents
- Pompe de circulation en vitesse maximale permanente (bruit, usure prématurée)
- Fiche CEE : BAR-TH-164 (cumulable avec désembouage)
- Procédure : Mesure débits actuels, calcul hydraulique, réglage vannes d'équilibrage, pose robinets thermostatiques
- Économies : 10-20 % sur le chauffage collectif (fin de la surchauffe compensatoire)
- Durée : 2-4 jours selon complexité réseau (intervention logement par logement)
- Coût indicatif : 150-250 €/logement
- Bénéfices : Confort homogène, fin des plaintes température, réduction usure pompe de circulation
Obligatoire pour : Installation PAC collective (exigence constructeur), rénovation globale BAR-TH-164, copropriétés avec déséquilibres de température chroniques.
⚠️ Équilibrage = Désembouage Préalable
L'équilibrage hydraulique ne peut être efficace que sur un réseau préalablement désemboué. Les boues perturbent les mesures de débits et faussent les réglages. En pratique, les deux opérations sont systématiquement réalisées ensemble dans le cadre de la fiche BAT-TH-164 qui les valorise conjointement.
🪟 Isolation des Combles et Toitures
L'isolation des combles perdus ou de la toiture-terrasse réduit les déperditions par le haut, particulièrement importantes dans les immeubles anciens.
- Fiche CEE combles perdus : BAR-EN-101
- Fiche CEE toiture-terrasse : BAR-EN-103
- Économies : 15-25 % sur le chauffage (dernier étage surtout)
Rénovation Globale : Le Défi du Vote en Assemblée Générale
La rénovation globale (gain ≥ 35 %) offre les primes CEE les plus élevées, mais elle est aussi la plus difficile à faire voter en copropriété. En tant que syndic, voici comment augmenter vos chances de succès.
📊 Fiche BAR-TH-164 : La rénovation complète
Cette fiche finance les projets combinant isolation, chauffage et ventilation pour atteindre un gain d'au moins 35 %. Le montant de prime dépend du nombre de lots et du gain atteint.
Barème indicatif des primes (zone H1) :
- 50 lots : 80 000 € à 160 000 € (selon gain 35 % à 65 %)
- 100 lots : 160 000 € à 320 000 €
- 200 lots : 320 000 € à 640 000 €
⚠️ Le défi de la majorité en AG
Pour une rénovation globale, vous devez obtenir la majorité absolue en AG (article 25) car c'est un travail sur les parties communes. Ce vote est souvent difficile à obtenir.
Stratégie pour faire voter une rénovation globale :
- Commencer par les projets « faciles » : Calorifugeage, désembouage, robinets thermostatiques (projets à faible reste à charge qui créent la confiance)
- Présenter un plan pluriannuel : « Année 1 : calorifugeage + désembouage (2000€/lot), Année 2 : isolation combles + VMC (3000€/lot), Année 3 : PAC + ITE (8000€/lot) »
- Démontrer la viabilité financière : Montrez que les économies annuelles (500-800€/lot) sont supérieures à la mensualité du prêt
- Argumenter sur la valeur vénale : « Un immeuble classe C se revend 15-20 % plus cher qu'un immeuble classe F »
Préparer les résolutions AG pour la rénovation globale
Contrairement aux bailleurs sociaux, les copropriétés ne peuvent pas imposer les travaux. Voici les résolutions types à préparer :
Modèle de résolution AG - Rénovation globale
"L'assemblée générale,
Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965,
Vu le rapport d'audit énergétique du [date],
Vu les devis des entreprises [nom],[nom],[nom],
Vu l'accord de principe du syndicat pour le recours aux CEE,
Vote le projet suivant :
- Isolation thermique par l'extérieur (RITE)
- Remplacement de la chaufferie par PAC collective
- Calorifugeage des réseaux + désembouage + équilibrage
- Budget prévisionnel : X € HT par lot
- Financement : CEE (Y €) + MaPrimeRénov' Copropriété (Z €) + Éco-PTZ (W €)
- Reste à charge : R € par lot
Autorise le syndic à signer les conventions CEE et à engager les dépenses.
Vote : [Pour] / [Contre] / [Abstention]"
Cumul des Aides pour les Copropriétés
Les copropriétés peuvent cumuler les CEE avec de nombreuses autres aides publiques pour maximiser le financement des travaux.
| Aide | Montant | Conditions | Cumulable CEE |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Copropriété | 25 % du montant HT des travaux (max 15 625 €/logement) | Gain énergétique ≥ 35 % | Oui |
| Action Logement | Subventions + prêts bonifiés | Bailleurs conventionnés | Oui |
| ANRU (Nouveau Programme) | Variable selon quartier | QPV (Quartiers Prioritaires Ville) | Oui |
| Éco-PLS / Éco-prêt social | Prêt bonifié (taux réduit) | Organisme HLM | Oui |
| Fonds Chaleur ADEME | Subvention selon projet | Raccordement réseau chaleur ou biomasse | ⚠️ Selon cas |
| Aides régionales | Variable | Selon région | Oui |
💡 Exemple de Plan de Financement
Résidence de 120 logements, rénovation globale (ITE + PAC collective + VMC + calorifugeage) :
- Coût total : 3 200 000 € HT
- CEE : 580 000 € (18 %)
- MaPrimeRénov' Copropriété : 800 000 € (25 %)
- Action Logement : 400 000 € (12 %)
- Éco-PLS : 1 200 000 € (prêt bonifié à 1 %)
- Fonds propres bailleur : 220 000 € (7 %)
Reste à charge réel : 220 000 € soit 7 % du coût total, remboursé par les économies d'énergie en 8 à 10 ans.
Études de Cas : Rénovations Réussies
📊 Résidence « Les Érables » - 180 logements (1965)
Contexte : 5 bâtiments R+10, chauffage collectif gaz, DPE moyen F, plaintes récurrentes sur le froid et les charges élevées.
Travaux réalisés :
- ITE complète (polystyrène graphité R=5) : 7 200 m² de façade
- Remplacement chaudières gaz par 2 PAC collectives air/eau 600 kW
- Désembouage + équilibrage hydraulique + robinets thermostatiques dans tous les logements
- Calorifugeage complet des réseaux en sous-sol (850 ml)
- VMC hygro B dans les logements sans ventilation
- Isolation toitures-terrasses (1 800 m²)
Bilan financier :
- Investissement total : 4 800 000 € HT
- CEE obtenus : 720 000 € (BAR-TH-164 rénovation globale)
- MaPrimeRénov' Copropriété : 1 200 000 €
- Action Logement : 600 000 €
- Éco-PLS : 2 100 000 € (prêt 1,2 % sur 25 ans)
- Fonds propres : 180 000 €
Résultats :
- Gain énergétique : 58 % (DPE moyen : classe C)
- Économies charges locataires : -52 % (de 1 680 €/an à 810 €/an en moyenne)
- Gain de confort : Température homogène, fin des plaintes de froid
- Valorisation patrimoine : + 15 % de valeur vénale estimée
📊 Cité HLM « Quartier du Moulin » - 85 logements (1975)
Contexte : Maisons individuelles mitoyennes, chauffage individuel gaz, DPE G, précarité énergétique forte (QPV).
Travaux réalisés :
- ITE R=4 sur toutes les maisons (425 m² par maison)
- Remplacement des 85 chaudières gaz par PAC air/eau individuelles (Coup de Pouce)
- Isolation combles perdus R=7 (soufflage laine minérale)
- Remplacement menuiseries simple vitrage par double vitrage PVC Uw=1,3
Bilan financier :
- Investissement total : 2 550 000 € HT
- CEE Coup de Pouce Chauffage : 425 000 € (5 000 € × 85 PAC)
- CEE autres travaux : 180 000 €
- MaPrimeRénov' : 340 000 € (4 000 € × 85 PAC)
- ANRU : 800 000 € (quartier prioritaire)
- Action Logement : 400 000 €
- Fonds propres : 405 000 €
Résultats :
- Gain énergétique : 68 % (DPE moyen : classe B)
- Économies charges locataires : -64 % (de 2 100 €/an à 750 €/an)
- Sortie de la précarité énergétique : 85 ménages
📊 Programme "Calorifugeage Massif" - Office HLM 2 800 logements
Contexte : Office départemental HLM, 38 résidences avec chauffage collectif, réseaux non isolés dans les sous-sols.
Travaux réalisés :
- Isolation complète des réseaux de chauffage et ECS dans 38 résidences
- 18 500 ml de tuyauteries isolées
- 1 250 points singuliers (vannes, coudes) avec matelas amovibles
- Installation de pots à boue et filtres magnétiques
Bilan financier :
- Investissement total : 720 000 € HT
- CEE "Coup de Pouce Calorifugeage" : 685 000 €
- Reste à charge : 35 000 € (5 % du coût)
Résultats :
- Gain énergétique : 12 % de réduction moyenne sur les charges collectives de chauffage
- Économies annuelles : 95 000 €/an
- ROI : Moins de 6 mois (avec CEE)
- Réduction charges locataires : 85 €/an par logement en moyenne
Tableau Récapitulatif des Fiches CEE Prioritaires
| Action | Fiche CEE | Prime indicative | Priorité |
|---|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau | BAR-TH-104 | 4 000 à 5 000 € (Coup de Pouce) | ★★★★★ |
| Isolation par l'extérieur | BAR-EN-102 | 15 à 25 €/m² | ★★★★★ |
| Calorifugeage réseaux | BAR-TH-160 | Reste à charge 0 (Coup de Pouce) | ★★★★★ |
| Rénovation globale | BAR-TH-164 | 800 à 3 200 €/logement | ★★★★★ |
| Isolation combles | BAR-EN-101 | 8 à 15 €/m² | ★★★★☆ |
| Robinets thermostatiques | BAR-TH-127 | 10 à 15 €/robinet | ★★★★☆ |
| Isolation planchers bas | BAR-EN-103 | 8 à 12 €/m² | ★★★☆☆ |
| VMC double flux | BAR-TH-125 | Variable selon projet | ★★★☆☆ |
Démarche de Projet pour une Copropriété
Audit Énergétique du Patrimoine
Réalisation d'un audit énergétique sur un échantillon représentatif du parc. Identification des "passoires thermiques" (F et G) prioritaires. Classement des bâtiments selon potentiel de gain énergétique.
Plan Pluriannuel de Travaux
Élaboration d'un programme de travaux sur 5 à 10 ans. Priorisation selon urgence réglementaire, état du bâti, et rentabilité. Budget prévisionnel et identification des sources de financement.
Montage Financier et Conventionnement
Engagement avec obligés CEE (appels d'offres). Dépôt dossiers MaPrimeRénov', Action Logement, ANRU. Montage Éco-PLS avec banques partenaires. Sécurisation du plan de financement avant lancement.
Consultation et Marchés de Travaux
Marchés publics (Code de la Commande Publique). Allotissement (corps d'état séparés ou lot unique). Clause CEE dans les marchés. Sélection entreprises RGE qualifiées.
Communication Locataires
Information claire sur les travaux, planning, gênes temporaires. Explication des bénéfices : réduction charges, confort. Permanence sur site pendant travaux. Enquête satisfaction post-travaux.
Travaux et Contrôle Qualité
Coordination des entreprises (MOE externe). Contrôle qualité et respect normes (thermographie finale, test d'étanchéité). Réception des travaux avec réserves si nécessaire.
Suivi Performance et Clôture CEE
Suivi consommations réelles (compteurs, DJU). Comparaison avant/après. Constitution dossiers CEE (factures, attestations). Versement des primes. Bilan financier et technique.
Services aux Syndics Professionnels
ECO Performance Solutions propose un accompagnement dédié aux syndics professionnels gérant un portefeuille de copropriétés. Notre expertise permet de déployer une stratégie de rénovation énergétique cohérente sur l'ensemble de votre parc.
📊 Diagnostic parc
Analyse de votre portefeuille de copropriétés : identification des priorités (DPE, âge équipements, contraintes réglementaires), estimation des gisements CEE.
📋 Montage dossiers
Préparation des dossiers CEE pour chaque copropriété : simulation aides, plan de financement, rédaction résolutions AG, convention CEE.
🤝 Négociation primes
Effet volume sur les négociations avec les délégataires CEE : tarifs préférentiels pour les syndics gérant >1 000 lots.
📈 Reporting
Tableau de bord des opérations CEE en cours : suivi des versements, indicateurs de performance énergétique, bilan annuel.
FAQ - Syndics et CEE
Qui signe la convention CEE en copropriété ?
Le syndic signe au nom du syndicat des copropriétaires, après vote en AG autorisant les travaux et le recours aux CEE. La résolution doit explicitement autoriser le syndic à "solliciter les certificats d'économies d'énergie et signer les conventions correspondantes". Sans cette autorisation spécifique, la convention CEE ne peut être signée. Nous fournissons des modèles de résolutions conformes à la pratique et à la jurisprudence.
Faut-il un vote spécifique pour les CEE ?
Il est fortement recommandé d'inclure une résolution spécifique autorisant le syndic à solliciter les CEE et à signer les conventions, en complément du vote sur les travaux. Cette résolution peut être votée à la même majorité que les travaux (généralement majorité absolue article 25, voire majorité simple article 24 pour certains travaux d'économies d'énergie). Prévoyez également une résolution pour l'éco-PTZ collectif si vous souhaitez proposer ce financement.
Quel délai entre signature et versement des CEE ?
Comptez 2 à 4 mois après réception du dossier complet (factures acquittées, attestations sur l'honneur signées, photos avant/après). Le délai peut varier selon le délégataire CEE et la complexité du dossier. Nous recommandons de prévoir ce délai dans la trésorerie de la copropriété et de ne pas comptabiliser les CEE dans l'appel de fonds travaux pour éviter tout problème de trésorerie. Une alternative : négocier une avance CEE avec le délégataire (50 % à la commande travaux).
Peut-on cumuler CEE et MaPrimeRénov' Copropriété ?
Oui, le cumul CEE + MaPrimeRénov' Copropriété est possible et même recommandé. Les deux dispositifs sont complémentaires et permettent d'atteindre des taux de subvention de 50-70 % sur les projets de rénovation globale. Attention : depuis 2024, MaPrimeRénov' Copropriété exige un gain énergétique minimum de 35 % (calculé par l'audit) et la réalisation d'au moins 2 gestes de travaux. Le montant de l'aide varie de 30 à 45 % du coût des travaux selon le gain atteint.
Les travaux en parties privatives sont-ils éligibles ?
Les travaux en parties privatives ne sont pas éligibles aux CEE via la copropriété. Cependant, certains travaux votés en AG peuvent concerner les parties privatives (remplacement des fenêtres par exemple) : dans ce cas, chaque copropriétaire peut solliciter ses propres CEE individuels (fiches BAR). Pour les robinets thermostatiques, l'usage est de les intégrer au projet collectif (achat groupé, installation coordonnée) même s'ils sont en partie privative. Notre conseil : bien distinguer dans les résolutions et les devis ce qui relève du collectif et du privatif.
Comment gérer les copropriétaires réfractaires ?
Les copropriétaires réfractaires sont souvent inquiets du coût ou de la perturbation des travaux. Pour les convaincre : 1) Chiffrez précisément le reste à charge par lot et montrez les économies de charges à venir, 2) Présentez les options de financement (éco-PTZ à taux zéro), 3) Expliquez les contraintes réglementaires à venir (interdiction location DPE F/G), 4) Organisez une visite de copropriété ayant réalisé des travaux similaires. Pour les travaux d'économie d'énergie, le législateur a abaissé les majorités requises : certains peuvent être votés à la majorité simple (art. 24).
Comment sécuriser la qualité des travaux ?
La qualité des travaux est essentielle pour la performance énergétique ET la validité des CEE. Nos recommandations : 1) Exigez la qualification RGE spécifique aux travaux prévus (vérifiable sur renovation-info-service.gouv.fr), 2) Consultez au moins 3 entreprises et vérifiez leurs références, 3) Prévoyez une mission d'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) pour le suivi de chantier, 4) Exigez une garantie décennale et une assurance dommages-ouvrage, 5) Planifiez une réception contradictoire avec levée de réserves. Pour les projets BAR-TH-164, un suivi post-travaux sur 1 an est obligatoire.
Quel rôle du syndic dans le montage CEE ?
Le syndic joue un rôle central dans le montage CEE : 1) Information des copropriétaires sur les aides disponibles (obligation de conseil loi ELAN), 2) Mise en concurrence des entreprises RGE et analyse des offres, 3) Rédaction des résolutions AG incluant l'autorisation CEE, 4) Signature de la convention CEE au nom du syndicat, 5) Collecte des pièces (factures, attestations) pour le dossier final, 6) Suivi du versement et répartition aux copropriétaires selon les tantièmes. ECO Performance Solutions vous accompagne à chaque étape et peut prendre en charge l'ensemble du montage administratif CEE.
Facilitez la rénovation de vos copropriétés
Nos experts CEE s'intègrent à vos équipes pour monter les dossiers de financement et sécuriser les primes. Partenariat syndic sur mesure.
Contacter le pôle Copropriété