Syndics de copropriété et gestionnaires de patrimoine immobilier, vous êtes en première ligne pour piloter la transition énergétique des immeubles collectifs. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un levier financier majeur pour faire voter et financer des travaux de rénovation ambitieux, tout en valorisant votre expertise auprès des copropriétés. Avec des primes pouvant atteindre 30 à 50 % du coût des travaux, combinées à MaPrimeRénov' Copropriété, les projets deviennent accessibles même pour les copropriétés aux budgets contraints.
La pression réglementaire s'intensifie sur les copropriétés, et elle s'échelonne sur dix ans. Les échéances à porter en AG :
- DPE collectif obligatoire, de 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots à 2026 pour tous les immeubles.
- Interdiction de location des logements classés G en 2025, F en 2028, puis E en 2034.
- Audit énergétique obligatoire pour les copropriétés classées F ou G.
- Élaboration du DTG et du plan pluriannuel de travaux, avec financement de l'audit à la clé.
Pour un syndic, accompagner ses copropriétés sur ce calendrier devient une compétence différenciante.
Les CEE : Un Levier pour Convaincre en Assemblée Générale
En tant que syndic professionnel ou bénévole, votre défi quotidien est de faire voter des travaux en assemblée générale alors que les copropriétaires sont souvent réfractaires aux dépenses. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un argument de poids : ils permettent de présenter des plans de financement où le reste à charge est réduit à 10-20 % grâce aux primes. Découvrez comment transformer les CEE en atout pour vos copropriétés.
Votre rôle clé dans le montage CEE
En tant que syndic, vous avez l'obligation légale d'informer les copropriétaires sur les aides disponibles pour les travaux d'économie d'énergie. Ne pas le faire vous expose à des responsabilités.
Vous devez rédiger les résolutions autorisant les travaux ET le recours aux CEE, avec les majorités requises. Une résolution mal rédigée peut bloquer tout le projet.
C'est vous qui signez la convention CEE au nom du syndicat des copropriétaires, après autorisation de l'AG. Vous êtes l'interlocuteur unique du délégataire CEE.
Les tableaux de financement qui font voter OUI
Pour convaincre en AG, présentez des plans de financement concrets avec le reste à charge par lot. Voici un exemple pour une résidence de 50 lots avec rénovation globale :
- Coût total : 1 200 000 € HT
- Prime CEE (BAR-TH-164) : 180 000 €
- MaPrimeRénov' Copropriété : 300 000 €
- Éco-PTZ collectif : 600 000 € (prêt à 0 %)
- Reste à charge par lot : 2 400 € (remboursable sur 15-20 ans)
- Économie annuelle : 600 €/lot
Argument clé : « La mensualité du prêt (80€/mois sur 20 ans) est inférieure aux économies générées (50€/mois) »
Les Travaux Prioritaires pour Faciliter le Vote en AG
Tous les travaux ne se valent pas pour faire voter une assemblée générale. Certains ont un ratio "effort/financement" particulièrement favorable et passent mieux que d'autres au vote. Voici les projets qui obtiennent le plus facilement l'approbation des copropriétaires.
Calorifugeage : Le projet « gagnant-gagnant »
L'isolation des réseaux de chauffage et ECS en sous-sol est souvent éligible à des offres Coup de Pouce permettant un reste à charge quasi nul. C'est le projet idéal pour initier une démarche CEE sans effrayer les copropriétaires.
- Coût très faible (0-2€/ml avec CEE)
- Aucune gêne pour les résidents (travaux en sous-sol)
- Résultat visible : réseaux propres, isolation visible
- Économies immédiates sur les charges
- Durée courte : 1-3 jours
"Ces travaux sont pratiquement gratuits avec les primes CEE. Ils vont nous faire économiser 1500€/an sur les charges de chauffage, sans aucun travaux dans les logements. Qui vote pour ?"
- Fiche CEE : BAR-TH-160 (Isolation réseaux)
- Prime : jusqu'à 95 % du coût des travaux
- Économies : 8-15 % sur la production ECS collective
- ROI : moins de 6 mois
Rénovation de la Chaufferie Collective
Le remplacement d'une vieille chaudière fioul ou gaz non condensation par une solution performante génère des économies immédiates et améliore le confort. Le choix technologique dépend des contraintes du site (place disponible, réseau de chaleur à proximité, nuisances sonores acceptables).
| Solution | Économie vs fioul | Investissement | Fiche CEE |
|---|---|---|---|
| Chaudière gaz condensation | 25-35 % | 30 000-80 000 € | BAR-TH-106 |
| PAC air/eau collective | 50-65 % | 80 000-200 000 € | BAR-TH-104 |
| Raccordement réseau chaleur | 40-60 % | 50 000-150 000 € | BAR-TH-137 |
| Chaudière biomasse | 45-55 % | 100 000-250 000 € | BAR-TH-113 |
- Prime Coup de Pouce : Bonus significatif pour sortie du fioul/charbon
- Décarbonation : Les PAC et réseaux de chaleur EnR sont favorisés
- Dimensionnement : À recalculer après isolation (économie sur la puissance)
Calorifugeage : L'Opération la Plus Rentable
L'isolation des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) en sous-sol est souvent éligible à des offres "Coup de Pouce" permettant une prise en charge quasi-totale. C'est le travail idéal pour initier une démarche de rénovation sans mobiliser de fonds propres importants.
Certaines offres "0€" masquent des travaux de qualité médiocre ou des engagements contraignants. Vérifiez : épaisseur d'isolant (≥30mm classe 4), entreprise RGE avec références vérifiables, absence d'engagement sur d'autres travaux. Notre accompagnement garantit des travaux de qualité et des primes optimisées.
- Fiche CEE : BAR-TH-160
- Reste à charge : Souvent 0-2 €/ml avec offres Coup de Pouce qualitatives
- Économies : 8-15 % sur la production ECS collective
- Durée travaux : 1-3 jours selon linéaire (sans gêne résidents)
Robinets Thermostatiques
L'installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs permet aux occupants de réguler finement la température pièce par pièce. Cette solution individuelle complète parfaitement les travaux collectifs. Pour une vision complète des systèmes de régulation et pilotage en habitat résidentiel, consultez notre guide dédié.
- Fiche CEE : BAR-TH-173
- Économies : 10-15 % sur le chauffage individuel
- Installation : Rapide, sans intervention lourde
Désembouage du Réseau de Chauffage
Le désembouage consiste à nettoyer le réseau de chauffage des boues ferriques et dépôts calcaires accumulés au fil des années dans les canalisations et radiateurs. Ces boues réduisent considérablement l'efficacité du système de chauffage et peuvent endommager les équipements (pompe de circulation, corps de chauffe de la chaudière).
Le désembouage est indispensable avant l'installation d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière condensation performante. Les boues encrassent rapidement les échangeurs sensibles de ces équipements et peuvent entraîner une perte de garantie constructeur. C'est un prérequis technique pour garantir la longévité et le rendement de la nouvelle installation.
- Fiche CEE : BAR-TH-164 (Désembouage + Équilibrage)
- Technique : Injection produit désembouant, circulation forcée, rinçage, pose pot à boue/filtre magnétique
- Économies : 5-15 % sur la facture de chauffage (meilleure circulation, moins de pertes)
- Durée : 1-2 jours selon taille résidence (sans coupure chauffage longue durée)
- Coût indicatif : 80-150 €/logement en collectif
- Bénéfices : Confort homogène, réduction bruit circulation, augmentation durée de vie équipements
Indispensable pour : Copropriétés de +15 ans sans désembouage récent, avant remplacement chaudière/installation PAC, radiateurs froids en partie basse, bruits de circulation d'eau.
→ Découvrir le désembouageÉquilibrage Hydraulique du Réseau
L'équilibrage hydraulique consiste à régler précisément les débits d'eau dans chaque radiateur et chaque circuit pour garantir une répartition homogène de la chaleur dans l'immeuble. Sans équilibrage, certains logements (proches de la chaufferie) sont surchauffés tandis que d'autres (éloignés ou en étage) restent froids, générant inconfort et surconsommation.
- Plaintes récurrentes de copropriétaires sur températures inégales (trop chaud au RDC, froid au dernier étage)
- Radiateurs brûlants près de la chaufferie, tièdes dans les logements éloignés
- Facture de chauffage élevée malgré travaux d'isolation récents
- Pompe de circulation en vitesse maximale permanente (bruit, usure prématurée)
- Fiche CEE : BAR-TH-164 (cumulable avec désembouage)
- Procédure : Mesure débits actuels, calcul hydraulique, réglage vannes d'équilibrage, pose robinets thermostatiques
- Économies : 10-20 % sur le chauffage collectif (fin de la surchauffe compensatoire)
- Durée : 2-4 jours selon complexité réseau (intervention logement par logement)
- Coût indicatif : 150-250 €/logement
- Bénéfices : Confort homogène, fin des plaintes température, réduction usure pompe de circulation
Obligatoire pour : Installation PAC collective (exigence constructeur), rénovation énergétique globale de la copropriété, copropriétés avec déséquilibres de température chroniques.
L'équilibrage hydraulique ne peut être efficace que sur un réseau préalablement désemboué. Les boues perturbent les mesures de débits et faussent les réglages. En pratique, les deux opérations sont systématiquement réalisées ensemble et valorisées par deux fiches CEE distinctes : BAR-SE-109 pour le désembouage du réseau hydraulique de chauffage collectif et BAR-SE-104 pour le réglage des organes d'équilibrage.
Isolation des Combles et Toitures
L'isolation des combles perdus ou de la toiture-terrasse réduit les déperditions par le haut, particulièrement importantes dans les immeubles anciens.
- Fiche CEE combles perdus : BAR-EN-101
- Fiche CEE toiture-terrasse : BAR-EN-103
- Économies : 15-25 % sur le chauffage (dernier étage surtout)
Rénovation Globale : Le Défi du Vote en Assemblée Générale
La rénovation globale (gain ≥ 35 %) offre les primes CEE les plus élevées, mais elle est aussi la plus difficile à faire voter en copropriété. En tant que syndic, voici comment augmenter vos chances de succès.
Fiche BAR-TH-164 : La rénovation complète
Cette fiche finance les projets combinant isolation, chauffage et ventilation pour atteindre un gain d'au moins 35 %. Le montant de prime dépend du nombre de lots et du gain atteint.
- 50 lots : 80 000 € à 160 000 € (selon gain 35 % à 65 %)
- 100 lots : 160 000 € à 320 000 €
- 200 lots : 320 000 € à 640 000 €
Pour une rénovation globale, vous devez obtenir la majorité absolue en AG (article 25) car c'est un travail sur les parties communes. Ce vote est souvent difficile à obtenir.
- Commencer par les projets « faciles » : Calorifugeage, désembouage, robinets thermostatiques (projets à faible reste à charge qui créent la confiance)
- Présenter un plan pluriannuel : « Année 1 : calorifugeage + désembouage (2000€/lot), Année 2 : isolation combles + VMC (3000€/lot), Année 3 : PAC + ITE (8000€/lot) »
- Démontrer la viabilité financière : Montrez que les économies annuelles (500-800€/lot) sont supérieures à la mensualité du prêt
- Argumenter sur la valeur vénale : « Un immeuble classe C se revend 15-20 % plus cher qu'un immeuble classe F »
Préparer les résolutions AG pour la rénovation globale
Contrairement aux bailleurs sociaux, les copropriétés ne peuvent pas imposer les travaux. Voici les résolutions types à préparer :
"L'assemblée générale,
Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965,
Vu le rapport d'audit énergétique du [date],
Vu les devis des entreprises [nom],[nom],[nom],
Vu l'accord de principe du syndicat pour le recours aux CEE,
Vote le projet suivant :
- Isolation thermique par l'extérieur (RITE)
- Remplacement de la chaufferie par PAC collective
- Calorifugeage des réseaux + désembouage + équilibrage
- Budget prévisionnel : X € HT par lot
- Financement : CEE (Y €) + MaPrimeRénov' Copropriété (Z €) + Éco-PTZ (W €)
- Reste à charge : R € par lot
Autorise le syndic à signer les conventions CEE et à engager les dépenses.
Vote : [Pour] / [Contre] / [Abstention]"
Cumul des Aides pour les Copropriétés
Les copropriétés peuvent cumuler les CEE avec de nombreuses autres aides publiques pour maximiser le financement des travaux.
| Aide | Montant | Conditions | Cumulable CEE |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Copropriété | 25 % du montant HT des travaux (max 15 625 €/logement) | Gain énergétique ≥ 35 % | Oui |
| Action Logement | Subventions + prêts bonifiés | Bailleurs conventionnés | Oui |
| ANRU (Nouveau Programme) | Variable selon quartier | QPV (Quartiers Prioritaires Ville) | Oui |
| Éco-PLS / Éco-prêt social | Prêt bonifié (taux réduit) | Organisme HLM | Oui |
| Fonds Chaleur ADEME | Subvention selon projet | Raccordement réseau chaleur ou biomasse | Selon cas |
| Aides régionales | Variable | Selon région | Oui |
Quatre briques se combinent :
- La prime CEE de la fiche BAR-TH-177.
- MaPrimeRénov' Copropriété, 30 à 45 % des travaux selon le gain énergétique, dans la limite d'une assiette de 25 000 € par logement.
- L'éco-prêt à taux zéro collectif, pour étaler le reste à charge.
- La TVA réduite à 5,5 %.
Un cas chiffré complet, poste par poste, sur une résidence de 50 logements figure sur la fiche BAR-TH-177. Attention à ne pas transposer les montages de bailleurs sociaux : l'éco-prêt logement social et les financements Action Logement ou ANRU ne sont pas mobilisables par un syndicat de copropriétaires.
La réforme de septembre 2026 pénalise mécaniquement les copropriétaires
C'est l'argument le plus utile à porter en assemblée générale cette année, et il est presque absent du débat public.
Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 a retiré six gestes du parcours MaPrimeRénov' par geste. Il n'en reste que trois finançables isolément : la pompe à chaleur de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur et la dépose d'une cuve à fioul. Le détail est sur notre page ce qui reste en monogeste en 2026.
Or ces trois gestes ont un point commun : dans un immeuble chauffé collectivement, aucun n'est à la main d'un copropriétaire seul. On n'installe pas une pompe à chaleur individuelle sur un chauffage collectif, on ne se raccorde pas individuellement à un réseau de chaleur, et on ne dépose pas seul une cuve commune. Ces décisions relèvent de l'assemblée générale.
La conséquence est directe pour votre portefeuille de gestion. Pour un copropriétaire d'immeuble en chauffage collectif, le parcours par geste est de fait fermé depuis le 1er septembre 2026. Il ne lui reste que deux voies : le projet collectif voté en AG, ou une rénovation d'ampleur sur son seul lot — rarement réalisable sur la partie chauffage.
La nuance à connaître avant de porter l'argument
Dans un immeuble à chauffage individuel, un copropriétaire conserve l'accès au monogeste pour installer sa propre pompe à chaleur. L'effet de fermeture vise spécifiquement le parc en chauffage collectif : c'est là, et seulement là, que l'argument porte.
MaPrimeRénov' Copropriété n'est pas concernée. C'est un dispositif distinct, versé au syndicat des copropriétaires et non aux ménages. Le décret du 25 août 2026 ne modifie que le décret n° 2020-26 relatif à la prime de transition énergétique, et il vise les personnes physiques titulaires d'un droit réel : propriétaires occupants et bailleurs. Le texte ne mentionne ni les copropriétés ni le syndicat de copropriétaires. Le dispositif collectif reste donc pleinement mobilisable, et il devient même la principale porte d'entrée aux aides pour vos copropriétaires.
Simplifier le montage financier : la méthode
Le blocage d'un dossier de rénovation en copropriété est rarement technique. Il est presque toujours financier et calendaire. Le syndic doit présenter en AG un plan de financement lisible, alors que les aides relèvent de guichets différents. Leurs règles d'antériorité deviennent incompatibles si l'ordre n'est pas respecté.
L'ordre des engagements, qui conditionne tout
La règle d'antériorité est la première cause de perte d'aides. La convention CEE doit être signée avant le vote des travaux et avant tout devis engagé. Un dossier signé après l'AG est irrécupérable, quelle que soit la qualité du projet.
- Audit énergétique réglementaire par un bureau d'études qualifié.
- Désignation de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriété.
- Signature de la convention CEE avec l'obligé ou le délégataire.
- Vote des travaux en assemblée générale.
- Signature des devis, puis travaux et contrôle après réception.
Empiler les guichets sans les opposer
Le plan de financement d'une copropriété empile quatre à cinq dispositifs. La prime CEE relève de la fiche BAR-TH-177. MaPrimeRénov' Copropriété, versée par l'Anah, couvre 30 à 45 % des travaux selon le gain énergétique atteint, dans la limite d'une assiette de 25 000 € par logement. S'y ajoutent l'éco-prêt à taux zéro collectif, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Un cas chiffré complet figure sur la fiche BAR-TH-177.
Deux points de vigilance reviennent systématiquement en AG. Le plafond de 25 000 € par logement s'apprécie sur l'assiette de travaux, pas sur le montant de l'aide. Et le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 100 % du coût des travaux : au-delà, c'est MaPrimeRénov' qui est écrêtée.
Tableau Récapitulatif des Fiches CEE Prioritaires
| Action | Fiche CEE | Prime indicative | Priorité |
|---|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau | BAR-TH-104 | 4 000 à 5 000 € (Coup de Pouce) | ★★★★★ |
| Isolation par l'extérieur | BAR-EN-102 | 15 à 25 €/m² | ★★★★★ |
| Calorifugeage réseaux | BAR-TH-160 | Reste à charge 0 (Coup de Pouce) | ★★★★★ |
| Rénovation globale | BAR-TH-164 | 800 à 3 200 €/logement | ★★★★★ |
| Isolation combles | BAR-EN-101 | 8 à 15 €/m² | ★★★★☆ |
| Robinets thermostatiques | BAR-TH-127 | 10 à 15 €/robinet | ★★★★☆ |
| Isolation planchers bas | BAR-EN-103 | 8 à 12 €/m² | ★★★☆☆ |
| VMC double flux | BAR-TH-125 | Variable selon projet | ★★★☆☆ |
Démarche de Projet pour une Copropriété
Le calendrier d'une copropriété n'est pas celui d'un bailleur : il est rythmé par l'assemblée générale, et chaque étape doit être prête avant la convocation, pas après.
Le DPE collectif est obligatoire selon le calendrier légal, et l'audit énergétique réglementaire conditionne l'accès à MaPrimeRénov' Copropriété. C'est l'audit qui chiffre le gain énergétique visé, donc le taux d'aide applicable.
Le PPT projette les travaux sur dix ans et alimente le fonds travaux. Il sert de base à la discussion en conseil syndical, bien avant que le sujet arrive devant l'assemblée.
L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov' Copropriété. Il accompagne le syndic et le conseil syndical sur les volets technique, financier et social, et sa prestation est elle-même subventionnée.
C'est le point de rupture le plus fréquent. La convention doit être signée avant le vote des travaux et avant tout devis engagé. Signée après l'assemblée, la prime est définitivement perdue.
Du vote au versement
Les travaux d'économie d'énergie relèvent de la majorité de l'article 25, avec passerelle possible vers l'article 25-1. La résolution doit présenter un plan de financement complet : montant par lot, aides déduites, échéancier des appels de fonds.
L'éco-prêt collectif étale le reste à charge sans grever la trésorerie du syndicat. Il neutralise aussi le décalage entre le paiement des entreprises et le versement des aides, qui intervient après réception.
Coordination des entreprises RGE, réception avec réserves si nécessaire, puis audit après travaux confirmant le gain atteint. C'est ce contrôle qui déclenche le versement de la prime CEE et de l'aide de l'Anah.
Services aux Syndics Professionnels
ECO Performance Solutions propose un accompagnement dédié aux syndics professionnels gérant un portefeuille de copropriétés. Notre expertise permet de déployer une stratégie de rénovation énergétique cohérente sur l'ensemble de votre parc.
Analyse de votre portefeuille de copropriétés : identification des priorités (DPE, âge équipements, contraintes réglementaires), estimation des gisements CEE.
Préparation des dossiers CEE pour chaque copropriété : simulation aides, plan de financement, rédaction résolutions AG, convention CEE.
Effet volume sur les négociations avec les délégataires CEE : tarifs préférentiels pour les syndics gérant >1 000 lots.
Tableau de bord des opérations CEE en cours : suivi des versements, indicateurs de performance énergétique, bilan annuel.
FAQ - Syndics et CEE
Convention CEE, vote et versement
Qui signe la convention CEE en copropriété ?
Le syndic signe au nom du syndicat des copropriétaires, après vote en AG autorisant les travaux et le recours aux CEE. La résolution doit explicitement autoriser le syndic à "solliciter les certificats d'économies d'énergie et signer les conventions correspondantes". Sans cette autorisation spécifique, la convention CEE ne peut être signée. Nous fournissons des modèles de résolutions conformes à la pratique et à la jurisprudence.
Faut-il un vote spécifique pour les CEE ?
Il est fortement recommandé d'inclure une résolution spécifique autorisant le syndic à solliciter les CEE et à signer les conventions, en complément du vote sur les travaux. Cette résolution peut être votée à la même majorité que les travaux (généralement majorité absolue article 25, voire majorité simple article 24 pour certains travaux d'économies d'énergie). Prévoyez également une résolution pour l'éco-PTZ collectif si vous souhaitez proposer ce financement.
Quel délai entre signature et versement des CEE ?
Comptez 2 à 4 mois après réception du dossier complet (factures acquittées, attestations sur l'honneur signées, photos avant/après). Le délai peut varier selon le délégataire CEE et la complexité du dossier. Nous recommandons de prévoir ce délai dans la trésorerie de la copropriété et de ne pas comptabiliser les CEE dans l'appel de fonds travaux pour éviter tout problème de trésorerie. Une alternative : négocier une avance CEE avec le délégataire (50 % à la commande travaux).
Cumul des aides et périmètre des travaux
Peut-on cumuler CEE et MaPrimeRénov' Copropriété ?
Oui, le cumul CEE + MaPrimeRénov' Copropriété est possible et même recommandé. Les deux dispositifs sont complémentaires et permettent d'atteindre des taux de subvention de 50-70 % sur les projets de rénovation globale. Attention : depuis 2024, MaPrimeRénov' Copropriété exige un gain énergétique minimum de 35 % (calculé par l'audit) et la réalisation d'au moins 2 gestes de travaux. Le montant de l'aide varie de 30 à 45 % du coût des travaux selon le gain atteint.
Les travaux en parties privatives sont-ils éligibles ?
Les travaux en parties privatives ne sont pas éligibles aux CEE via la copropriété. Cependant, certains travaux votés en AG peuvent concerner les parties privatives (remplacement des fenêtres par exemple) : dans ce cas, chaque copropriétaire peut solliciter ses propres CEE individuels (fiches BAR). Pour les robinets thermostatiques, l'usage est de les intégrer au projet collectif (achat groupé, installation coordonnée) même s'ils sont en partie privative. Notre conseil : bien distinguer dans les résolutions et les devis ce qui relève du collectif et du privatif.
Piloter le projet et sécuriser la qualité
Comment gérer les copropriétaires réfractaires ?
Les copropriétaires réfractaires sont souvent inquiets du coût ou de la perturbation des travaux. Pour les convaincre :
- Chiffrez précisément le reste à charge par lot et montrez les économies de charges à venir.
- Présentez les options de financement, à commencer par l'éco-PTZ collectif.
- Expliquez les contraintes réglementaires à venir, notamment l'interdiction de location des DPE F et G.
- Organisez une visite d'une copropriété ayant réalisé des travaux similaires.
Pour les travaux d'économie d'énergie, le législateur a abaissé les majorités requises : certains peuvent être votés à la majorité simple de l'article 24.
Comment sécuriser la qualité des travaux ?
La qualité des travaux est essentielle pour la performance énergétique ET la validité des CEE. Nos recommandations :
- Exigez la qualification RGE spécifique aux travaux prévus, vérifiable sur renovation-info-service.gouv.fr.
- Consultez au moins trois entreprises et vérifiez leurs références.
- Prévoyez une mission d'AMO pour le suivi de chantier.
- Exigez une garantie décennale et une assurance dommages-ouvrage.
- Planifiez une réception contradictoire avec levée de réserves.
Pour les projets relevant de la fiche BAR-TH-177, un suivi post-travaux est exigé.
Quel rôle du syndic dans le montage CEE ?
Le syndic joue un rôle central dans le montage CEE :
- Information des copropriétaires sur les aides disponibles, au titre de l'obligation de conseil de la loi ELAN.
- Mise en concurrence des entreprises RGE et analyse des offres.
- Rédaction des résolutions d'AG incluant l'autorisation CEE.
- Signature de la convention CEE au nom du syndicat.
- Collecte des pièces justificatives pour le dossier final.
- Suivi du versement et répartition aux copropriétaires selon les tantièmes.
ECO Performance Solutions vous accompagne à chaque étape et peut prendre en charge l'ensemble du montage administratif CEE.
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Nos experts CEE s'intègrent à vos équipes pour monter les dossiers de financement et sécuriser les primes. Partenariat syndic sur mesure.
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