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Fiche CEE BAR-TH-104 : Pompe à chaleur (Abrogée)

Fiche Abrogée

Attention : La fiche BAR-TH-104 a été abrogée le 1er janvier 2024. Elle a été remplacée par deux nouvelles fiches plus spécifiques :

  • BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau.
  • BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau (géothermique).

Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'archive réglementaire. Voir l'Arrêté du 19 décembre 2023.

"Le changement est la loi de la vie. Et ceux qui ne regardent que le passé ou le présent sont certains de manquer l'avenir."
- John F. Kennedy

Cette citation illustre parfaitement l'évolution des aides à la rénovation. La fiche BAR-TH-104 a été un moteur de la transition vers la pompe à chaleur. Aujourd'hui abrogée, elle laisse place à des dispositifs plus spécifiques et performants, tournés vers l'avenir de l'efficacité énergétique.

Historique : Pourquoi la fiche BAR-TH-104 a-t-elle été remplacée ?

La fiche BAR-TH-104 a joué un rôle crucial dans la massification des pompes à chaleur en France. Cependant, avec l'évolution des technologies, des exigences réglementaires (notamment l'écoconception européenne) et la volonté d'encourager des systèmes toujours plus performants, une refonte était nécessaire.

Le saviez-vous ?

Les pompes à chaleur air/eau modernes peuvent atteindre des Coefficients de Performance (COP) saisonniers (SCOP) supérieurs à 4, ce qui signifie qu'elles produisent plus de 4 kWh de chaleur pour chaque kWh d'électricité consommé. C'est pourquoi elles sont considérées comme des systèmes de chauffage très économiques et écologiques.

De la généralité à la spécificité : l'émergence des nouvelles fiches

L'ancienne fiche BAR-TH-104 regroupait indistinctement tous les types de pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, sol/eau). La scission en deux fiches distinctes permet aujourd'hui de mieux valoriser les spécificités et les performances de chaque technologie :

  • BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
    Cette fiche cible les PAC qui puisent les calories dans l'air extérieur pour chauffer l'eau du circuit de chauffage central. C'est la solution la plus courante et la plus facile à installer en rénovation, car elle peut se raccorder aux radiateurs existants.
  • BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau (géothermique)
    Ces PAC exploitent la chaleur du sol ou d'une nappe phréatique. Elles offrent un rendement exceptionnel et stable toute l'année, indépendamment de la température extérieure, mais leur installation est plus complexe et coûteuse (forage, capteurs enterrés). La nouvelle fiche BAR-TH-172 vise à encourager cette technologie très performante et durable.

Ces nouvelles fiches mettent l'accent sur des critères de performance saisonnière (SCOP, EER) plus stricts et mieux adaptés à chaque technologie, garantissant que seuls les équipements les plus efficaces bénéficient des primes CEE. L'objectif est clair : orienter les ménages vers des solutions de chauffage réellement écologiques et économiques sur le long terme.

Anciennes conditions d'éligibilité (BAR-TH-104)

Pour mémoire, voici les critères qui s'appliquaient à cette fiche avant son abrogation :

Bâtiments concernés

Critères techniques de performance (ETAS)

L'éligibilité reposait sur l'Efficacité Énergétique Saisonnière (ETAS) de la pompe à chaleur, calculée selon le règlement européen EU n° 813/2013 :

  • PAC moyenne et haute température : ETAS ≥ 111 %
  • PAC basse température : ETAS ≥ 126 %

L'installation devait être réalisée par un professionnel titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine des pompes à chaleur.

Calcul de la prime (Ancien dispositif)

Le montant de la prime était calculé en kWh cumac et dépendait de :

  • La zone climatique (H1, H2, H3).
  • La surface chauffée du logement.
  • Le type de PAC et son ETAS.
Type de PAC Ancien forfait (Zone H1) Nouvelle fiche équivalente
PAC Air/Eau Variable selon surface BAR-TH-171
PAC Eau/Eau (Géothermie) Variable selon surface BAR-TH-172

Quelles sont les aides actuelles pour une PAC ?

Si vous envisagez d'installer une pompe à chaleur aujourd'hui, vous devez vous référer aux nouveaux dispositifs en vigueur. Les aides restent très attractives, en particulier pour le remplacement d'une vieille chaudière fioul ou gaz, et peuvent couvrir une part significative de votre investissement.

  • Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) : Il s'agit d'un bonus significatif pour le remplacement d'une chaudière fossile (fioul, gaz, charbon) par une PAC performante. Cette prime est versée par les fournisseurs d'énergie et son montant varie selon vos revenus et le type de PAC installée. C'est un levier financier essentiel.
  • MaPrimeRénov' : Cette aide de l'État, versée par l'Anah, est cumulable avec les CEE. Son montant dépend des revenus du ménage et du gain énergétique apporté par les travaux. Pour les rénovations globales ("Parcours Accompagné"), les aides sont encore plus importantes.
  • Éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Il permet de financer le reste à charge des travaux d'économies d'énergie, sans intérêts. Il est cumulable avec les CEE et MaPrimeRénov'.
  • TVA à taux réduit : Les travaux d'installation d'une PAC bénéficient d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, appliquée directement par le professionnel RGE.

Pour naviguer au mieux dans ces dispositifs et optimiser le montant de vos aides, l'accompagnement d'un professionnel spécialisé est fortement recommandé. N'hésitez pas à solliciter une étude personnalisée de votre projet.

Questions fréquentes

J'ai signé un devis en 2023, quelle fiche s'applique ?

Si vous avez signé votre devis (date d'engagement) avant le 1er janvier 2024, votre dossier reste instruit sous la fiche BAR-TH-104, même si les travaux sont réalisés en 2024 (sous réserve de respecter les délais de réalisation et de transmission des justificatifs). Il est impératif de conserver toutes les preuves (devis signé et daté, factures) pour votre dossier.

La géothermie est-elle mieux aidée aujourd'hui ?

Oui, la création de la fiche spécifique BAR-TH-172 a permis de revaloriser les aides pour les pompes à chaleur géothermiques, afin de compenser leur coût d'installation plus élevé (lié au forage ou à l'enfouissement des capteurs). Cette incitation vise à encourager une technologie offrant une très grande performance et une stabilité de rendement incomparable, car elle est moins sensible aux variations de température extérieure.

Quelle est la durée de vie moyenne d'une pompe à chaleur ?

La durée de vie d'une pompe à chaleur bien entretenue est généralement comprise entre 15 et 20 ans pour les modèles air/eau et jusqu'à 25-30 ans pour les modèles géothermiques. Un entretien annuel par un professionnel qualifié est essentiel pour garantir sa longévité et ses performances. De plus, les fluides frigorigènes utilisés aujourd'hui sont de plus en plus respectueux de l'environnement, réduisant ainsi l'empreinte écologique globale de l'installation.

Puis-je installer une PAC air/air avec ces fiches ?

Non, les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 concernent uniquement les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau, c'est-à-dire les systèmes de chauffage central hydraulique. Les PAC air/air (aussi appelées climatisations réversibles) sont éligibles à une fiche CEE spécifique, la BAR-TH-129, mais ne bénéficient pas des mêmes montants d'aides que les PAC destinées au chauffage principal d'un logement.

Comment choisir entre PAC air/eau et PAC géothermique selon mon logement et mon budget ?

Le choix entre pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171) et pompe à chaleur géothermique (BAR-TH-172) dépend de plusieurs critères techniques, financiers et de confort. Voici une grille de décision comparative pour faire le bon choix :

1. Investissement initial et aides disponibles :
PAC air/eau : CAPEX 12 000-18 000 € TTC (pose comprise, maison 100 m²) - Aides CEE + MaPrimeRénov' 40-60 % → Reste à charge 5 000-10 000 €. ROI 7-12 ans.
PAC géothermique : CAPEX 20 000-30 000 € TTC (forage vertical ou capteurs horizontaux + installation) - Aides CEE (BAR-TH-172 bonifiée) + MaPrimeRénov' 50-70 % → Reste à charge 8 000-15 000 €. ROI 10-18 ans.
Verdict : Si budget serré (< 10 000 € disponible), privilégier PAC air/eau. Si budget confortable et projet long terme (> 20 ans), géothermie plus rentable sur durée de vie.

2. Performance énergétique et confort selon climat :
PAC air/eau : COP moyen annuel 3-3,5 (selon région). Performance diminue fortement en climat froid (COP tombe à 2-2,5 quand T° ext < -5°C) → Besoin appoint électrique ou relève gaz en hiver rigoureux. Idéal régions tempérées (Ouest, Sud-Ouest).
PAC géothermique : COP stable 4-5 toute l'année (sol à 10-15°C constant). Aucune baisse performance hiver, confort maximal. Idéal régions froides (Nord-Est, montagne, climat continental).
Verdict : Région tempérée → Air/eau suffit. Région froide ou recherche performance optimale → Géothermie.

3. Contraintes terrain et faisabilité technique :
PAC air/eau : Unité extérieure (1 m² au sol), pas de travaux lourds. Installable partout (maison, appartement avec terrasse). Contrainte : nuisance sonore potentielle (45-55 dB) → Respecter distance 3-5 m des voisins.
PAC géothermique : Nécessite terrain suffisant (capteurs horizontaux : 1,5-2× surface habitable en jardin, soit 150-200 m² pour maison 100 m²) OU forage vertical (80-120 m profondeur, emprise au sol 2 m², pas de contrainte surface). Travaux lourds (terrassement ou forage). Incompatible terrain arboré (racines), terrain rocheux sans forage.
Verdict : Petit terrain ou mitoyenneté → Air/eau. Grand terrain ou possibilité forage → Géothermie envisageable.
Conseil pratique : Réalisez une étude thermique (gratuite avec devis CEE/MaPrimeRénov') pour simuler les 2 solutions. Elle chiffre précisément le ROI, les économies annuelles et identifie la solution optimale pour votre situation. Demandez votre étude comparative PAC air/eau vs géothermie.