Les équipements hydro-économes permettent de réduire de 40 à 60 % la consommation d'eau sur les points de puisage. Simples à installer et peu coûteux, ils sont éligibles aux primes CEE. Voici les conditions précises pour constituer un dossier conforme.
Fiche Résidentiel : BAR-EQ-112
Cette fiche valorise l'installation d'équipements hydro-économes dans les logements existants : appartements, maisons individuelles, résidences collectives.
Conditions d'éligibilité BAR-EQ-112
- Bâtiment : Résidentiel existant depuis plus de 2 ans
- Usage : Résidence principale ou secondaire
- Matériel : Mousseur, douchette économe, régulateur de débit
- Installation : Par un professionnel ou en auto-installation
Calcul de la prime CEE
La prime est calculée en fonction du nombre d'équipements installés et de leur type. Voici les ordres de grandeur :
| Équipement | kWh cumac | Prime indicative |
|---|---|---|
| Mousseur (par unité) | ~1 100 | 5-8 € |
| Douchette économe | ~4 500 | 20-35 € |
| Régulateur de débit douche | ~3 800 | 15-25 € |
Fiche Tertiaire : BAT-EQ-133
Cette fiche s'applique aux bâtiments tertiaires existants (voir le secteur tertiaire). L'objectif est le même : réduire la consommation d'eau potable sur les points de puisage sanitaire (hors process industriel).
Secteurs concernés
Points de puisage concernés
- Sanitaires communs : Lavabos, douches (vestiaires, salles de sport)
- Kitchenettes : Éviers des espaces de pause
- Chambres d'hôtel : Salles de bains (mousseurs + douchettes)
- Santé / EHPAD : Chambres patients, sanitaires personnels
⚠️ Exclusions
- Robinetterie de process industriel (cuisine collective, laboratoire)
- Points d'eau nécessitant un débit spécifique (douches de sécurité, rince-œil)
- Équipements déjà économes (débit ≤ 6 L/min robinet, ≤ 10 L/min douche)
Seuils de débit maximum à respecter
Pour être éligible, l'équipement neuf doit garantir un débit maximal aux valeurs suivantes, mesuré à 3 bars de pression :
| Point d'eau | Équipement | Débit Max Autorisé |
|---|---|---|
| Lavabo / Évier | Mousseur / Aérateur | ≤ 6 Litres / minute |
| Douche | Pommeau / Douchette | ≤ 10 Litres / minute |
| Douche | Régulateur sur flexible | ≤ 10 Litres / minute |
Économies réelles souvent supérieures
Certains robinets et pommeaux anciens débitent plus de 15 L/min (voire 20 L/min pour certaines douches). Passer de 18 L/min à 8 L/min représente une économie de 56 % sur chaque utilisation.
Types d'équipements éligibles
Voici le détail des équipements acceptés dans les dossiers CEE :
Mousseurs / Aérateurs
Se vissent à l'embout du robinet. Mélangent l'eau avec de l'air.
- Débit : 4 à 6 L/min
- Prix : 3-15 €/unité
- Durée de vie : 5-10 ans
Douchettes économes
Pommeaux de douche intégrant un système de réduction de débit.
- Débit : 6 à 10 L/min
- Prix : 15-50 €/unité
- Confort : Jet puissant
Régulateurs de débit
Dispositifs intercalés sur le flexible de douche ou sous le robinet.
- Débit : 5 à 8 L/min
- Prix : 5-20 €/unité
- Avantage : Conserve la douchette existante
Technologies disponibles
- Aération : Injection d'air dans le jet (mousseurs, douchettes à air)
- Réduction mécanique : Orifice calibré ou membrane flexible
- Régulation automatique : Compensateur de pression (débit constant quelle que soit la pression réseau)
- Stop-douche : Bouton d'arrêt momentané pour économiser pendant le savonnage
Documents obligatoires pour le dossier CEE
Le dossier CEE hydro-économe est relativement simple mais exigeant sur la preuve technique du débit.
Checklist documentaire
- Facture détaillée : Marque, référence exacte et quantité
- Fiche technique : Preuve du débit ≤ 6 L/min (robinet) ou ≤ 10 L/min (douche) à 3 bars
- Attestation : Signée par le bénéficiaire, mentionnant le nombre de points équipés
- Ancienneté : Justificatif de construction de plus de 2 ans (taxe foncière, acte)
Attention à la fiche technique
Le document du fabricant doit mentionner explicitement le débit à 3 bars de pression. Une simple indication "économe" ou "éco" ne suffit pas. Exemple de mention conforme :
Erreurs fréquentes à éviter
❌ Fiche technique non conforme
Le document ne mentionne pas le débit à 3 bars, ou indique seulement "économe" sans valeur chiffrée. Demandez systématiquement la fiche technique normée au fournisseur.
❌ Équipement déjà économe
Si l'équipement remplacé était déjà à faible débit (< 8 L/min), l'opération n'est pas valorisable. Il faut démontrer un gain par rapport à la situation antérieure.
❌ Bâtiment trop récent
Le bâtiment doit avoir plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération. Les constructions neuves ne sont pas éligibles.
❌ Facture globalisée
La facture indique un lot d'équipements sans détail des références. Chaque modèle doit être identifié pour pouvoir vérifier sa conformité.
FAQ Éligibilité Systèmes Hydro-économes
Puis-je installer moi-même les équipements ?
Oui, pour la fiche BAR-EQ-112 (résidentiel), l'auto-installation est autorisée. Vous devez cependant fournir la facture d'achat des équipements et signer l'attestation sur l'honneur confirmant leur installation.
Les équipements achetés en grande surface sont-ils éligibles ?
Oui, à condition que le fabricant fournisse une fiche technique mentionnant le débit à 3 bars. Les grandes marques de bricolage proposent généralement des produits conformes avec documentation disponible sur leur site.
Y a-t-il un nombre minimum d'équipements par dossier ?
Non, il n'y a pas de minimum réglementaire. Cependant, pour les copropriétés et bâtiments tertiaires, il est économiquement plus intéressant de regrouper les équipements en une seule opération (réduction des frais de dossier).
Les robinets thermostatiques sont-ils éligibles ?
Les robinets thermostatiques seuls ne sont pas éligibles aux fiches hydro-économes. C'est l'équipement de réduction de débit (mousseur, douchette) qui est valorisé. Un robinet thermostatique équipé d'un mousseur conforme peut être éligible pour la partie mousseur uniquement.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des équipements ?
Les fiches CEE retiennent une durée de vie de 6 à 10 ans selon les équipements. En pratique, les mousseurs et douchettes de qualité durent 5 à 15 ans s'ils sont entretenus (détartrage régulier).
Les campings et hôtels de plein air sont-ils éligibles ?
Oui, les hébergements touristiques sont éligibles à la fiche BAT-EQ-133 (tertiaire). Les blocs sanitaires des campings représentent un gisement d'économies important compte tenu du nombre de points d'eau.