La fiche tertiaire BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes » a été abrogée le 01/08/2025 ; la fiche résidentielle BAR-EQ-112 l'avait déjà été le 01/05/2016. Aucune fiche d'opération standardisée ne finance plus l'installation de mousseurs, douchettes ou régulateurs de débit, ni en logement ni en tertiaire. Les critères techniques ci-dessous sont conservés à titre documentaire et historique : ils restent utiles pour choisir du matériel performant, mais ils n'ouvrent plus droit à aucune prime.
Les équipements hydro-économes permettent de réduire de 40 à 60 % la consommation d'eau sur les points de puisage. Simples à installer et peu coûteux, ils restent un geste rentable — mais désormais sans prime CEE. Voici les critères techniques que retenaient les fiches abrogées.
Fiche Résidentiel : BAR-EQ-112 — abrogée le 01/05/2016
Cette fiche valorisait l'installation d'équipements hydro-économes dans les logements existants : appartements, maisons individuelles, résidences collectives. Elle a été abrogée le 01/05/2016 et n'a jamais eu de fiche remplaçante : les hydro-économes ne sont plus finançables en logement.
- Bâtiment : Résidentiel existant depuis plus de 2 ans
- Usage : Résidence principale ou secondaire
- Matériel : Mousseur, douchette économe, régulateur de débit
- Installation : Par un professionnel ou en auto-installation
Aucune prime CEE mobilisable
Il n'existe plus de barème : ni mousseur, ni douchette économe, ni régulateur de débit ne donne lieu à des kWh cumac depuis l'abrogation des deux fiches. Toute offre annonçant aujourd'hui une prime CEE pour ces équipements doit être écartée.
Fiche Tertiaire : BAT-EQ-133 — abrogée le 01/08/2025
Cette fiche s'appliquait aux bâtiments tertiaires existants (voir le secteur tertiaire). L'objectif était le même : réduire la consommation d'eau potable sur les points de puisage sanitaire (hors process industriel). Elle a été abrogée le 01/08/2025 sans fiche remplaçante.
Points de puisage concernés
- Sanitaires communs : Lavabos, douches (vestiaires, salles de sport)
- Kitchenettes : Éviers des espaces de pause
- Chambres d'hôtel : Salles de bains (mousseurs + douchettes)
- Santé / EHPAD : Chambres patients, sanitaires personnels
⚠️ Exclusions
- Robinetterie de process industriel (cuisine collective, laboratoire)
- Points d'eau nécessitant un débit spécifique (douches de sécurité, rince-œil)
- Équipements déjà économes (débit ≤ 6 L/min robinet, ≤ 10 L/min douche)
Seuils de débit maximum à respecter
Les fiches abrogées exigeaient un débit maximal aux valeurs suivantes, mesuré à 3 bars de pression. Ces seuils restent la bonne référence technique pour choisir du matériel réellement économe :
| Point d'eau | Équipement | Débit Max Autorisé |
|---|---|---|
| Lavabo / Évier | Mousseur / Aérateur | ≤ 6 Litres / minute |
| Douche | Pommeau / Douchette | ≤ 10 Litres / minute |
| Douche | Régulateur sur flexible | ≤ 10 Litres / minute |
Certains robinets et pommeaux anciens débitent plus de 15 L/min (voire 20 L/min pour certaines douches). Passer de 18 L/min à 8 L/min représente une économie de 56 % sur chaque utilisation.
Types d'équipements hydro-économes
Voici le détail des équipements que couvraient les fiches CEE hydro-économes avant leur abrogation :
Se vissent à l'embout du robinet. Mélangent l'eau avec de l'air.
- Débit : 4 à 6 L/min
- Prix : 3-15 €/unité
- Durée de vie : 5-10 ans
Pommeaux de douche intégrant un système de réduction de débit.
- Débit : 6 à 10 L/min
- Prix : 15-50 €/unité
- Confort : Jet puissant
Dispositifs intercalés sur le flexible de douche ou sous le robinet.
- Débit : 5 à 8 L/min
- Prix : 5-20 €/unité
- Avantage : Conserve la douchette existante
Technologies disponibles
- Aération : Injection d'air dans le jet (mousseurs, douchettes à air)
- Réduction mécanique : Orifice calibré ou membrane flexible
- Régulation automatique : Compensateur de pression (débit constant quelle que soit la pression réseau)
- Stop-douche : Bouton d'arrêt momentané pour économiser pendant le savonnage
Documents autrefois exigés pour le dossier CEE
Tant que les fiches étaient en vigueur, le dossier CEE hydro-économe restait simple mais exigeant sur la preuve technique du débit. Rappel : plus aucun dossier ne peut être déposé aujourd'hui.
- Facture détaillée : Marque, référence exacte et quantité
- Fiche technique : Preuve du débit ≤ 6 L/min (robinet) ou ≤ 10 L/min (douche) à 3 bars
- Attestation : Signée par le bénéficiaire, mentionnant le nombre de points équipés
- Ancienneté : Justificatif de construction de plus de 2 ans (taxe foncière, acte)
Attention à la fiche technique
Le document du fabricant doit mentionner explicitement le débit à 3 bars de pression. Une simple indication "économe" ou "éco" ne suffit pas. Exemple de mention conforme :
Erreurs fréquentes à éviter
Ces motifs de rejet ont fait l'essentiel des refus de dossiers hydro-économes tant que les fiches étaient ouvertes. Ils sont rappelés ici pour mémoire — et parce que la même rigueur documentaire s'applique aux fiches CEE encore en vigueur.
Le document ne mentionne pas le débit à 3 bars, ou indique seulement "économe" sans valeur chiffrée. Demandez systématiquement la fiche technique normée au fournisseur.
Si l'équipement remplacé était déjà à faible débit (< 8 L/min), l'opération n'est pas valorisable. Il faut démontrer un gain par rapport à la situation antérieure.
Le bâtiment doit avoir plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération. Les constructions neuves ne sont pas éligibles.
La facture indique un lot d'équipements sans détail des références. Chaque modèle doit être identifié pour pouvoir vérifier sa conformité.
FAQ Éligibilité Systèmes Hydro-économes
Les systèmes hydro-économes donnent-ils encore droit à une prime CEE ?
Non. La fiche BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes » (tertiaire) a été abrogée le 01/08/2025 et la fiche résidentielle BAR-EQ-112 l'avait déjà été le 01/05/2016. Aucune fiche d'opération standardisée ne finance plus l'installation de mousseurs, douchettes ou régulateurs de débit : les critères présentés sur cette page sont donnés à titre historique et documentaire.
Quel débit un équipement hydro-économe devait-il respecter ?
Les fiches abrogées retenaient un débit mesuré à 3 bars de pression : 6 L/min au maximum pour un mousseur de lavabo ou d'évier, 10 L/min au maximum pour une douchette ou un régulateur de débit de douche. Ces seuils restent une référence technique utile, mais ils n'ouvrent plus droit à aucune prime CEE.
Y avait-il un nombre minimum d'équipements par dossier ?
Non, les fiches BAR-EQ-112 et BAT-EQ-133 ne fixaient pas de minimum réglementaire. La question ne se pose plus depuis leur abrogation : aucun dossier CEE ne peut être déposé pour des équipements hydro-économes.
Les robinets thermostatiques sont-ils éligibles ?
Non : les robinets thermostatiques n'ont jamais relevé des fiches hydro-économes, qui valorisaient l'équipement de réduction de débit (mousseur, douchette). En revanche, le robinet thermostatique de radiateur reste finançable en logement au titre de la fiche BAR-TH-117, toujours en vigueur.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des équipements ?
Les fiches CEE retenaient une durée de vie de 6 à 10 ans selon les équipements. En pratique, les mousseurs et douchettes de qualité durent 5 à 15 ans s'ils sont entretenus (détartrage régulier).
Les campings et hôtels de plein air peuvent-ils encore être financés ?
Non. Les hébergements touristiques relevaient de la fiche BAT-EQ-133, abrogée le 01/08/2025 : les blocs sanitaires de camping ne peuvent plus être équipés au titre d'une prime CEE. Le gisement d'économies d'eau et d'énergie reste réel, mais l'investissement doit désormais être financé sans CEE.