Fiche TRA-EQ-113 : Lubrifiants Moteur
Cette fiche valorise l'utilisation d'huiles moteur économiseuses d'énergie sur les véhicules de transport routier. Le principe : une huile de faible viscosité réduit les frottements internes du moteur, ce qui diminue la consommation de carburant.
Conditions techniques obligatoires
Le lubrifiant moteur doit répondre à une des classifications suivantes :
Pour les Véhicules Légers (VP, VUL)
| Norme ACEA | Norme API | Grades typiques |
|---|---|---|
| A5/B5, C1, C2, C5 | SN-RC, SP-RC | 0W20, 0W30, 5W30 |
Pour les Poids Lourds (PL, tracteurs routiers)
| Norme ACEA | Norme API | Grades typiques |
|---|---|---|
| E6, E9 | CJ-4, CK-4, FA-4 | 5W30, 10W30 |
Économies attendues
Le passage d'une huile 15W40 standard à une huile 5W30 Low-SAPS permet d'économiser 3 à 5 % de carburant sur un poids lourd. Sur une flotte de 50 camions parcourant 100 000 km/an, cela représente environ 75 000 litres de gazole économisés par an.
Fiche TRA-EQ-125 : Lubrifiants Transmission
Cette fiche concerne les huiles pour boîtes de vitesses (manuelles, automatisées, robotisées) et les ponts (différentiels). Ces lubrifiants à faible viscosité réduisent les pertes par frottement dans la chaîne cinématique.
Conditions d'éligibilité TRA-EQ-125
- Attestation de gain : Le fabricant doit fournir une attestation de performance démontrant un gain de consommation par rapport à une huile de référence
- Grades acceptés : 75W80, 75W85, 75W90 (au lieu de 80W90 ou 85W140)
- Homologation constructeur : L'huile doit être compatible avec les préconisations du constructeur du véhicule
Types de transmissions couvertes
- Boîtes manuelles : Camions, autocars, tracteurs routiers
- Boîtes automatisées : Type ZF TraXon, Mercedes Powershift, Volvo I-Shift
- Ponts et différentiels : Essieux moteurs et porteurs
- Réducteurs : Moyeux de roues, prises de force
Véhicules et engins éligibles
Le dispositif CEE couvre une large gamme de véhicules professionnels. Voici le détail par catégorie.
Catégorie M (Transport de personnes)
M1
Voitures particulières (VP) à usage professionnel
M2/M3
Minibus, autocars, autobus urbains et interurbains
Catégorie N (Transport de marchandises)
N1
Véhicules Utilitaires Légers (VUL) ≤ 3,5 tonnes
N2
Camions porteurs de 3,5 à 12 tonnes
N3
Camions porteurs > 12 tonnes et tracteurs routiers
Engins spéciaux (sous conditions)
Engins de chantier
Pelles, chargeuses, tombereaux (via fiches AGRI ou conditions spécifiques)
Engins agricoles
Tracteurs, moissonneuses (éligibilité variable selon les fiches)
Engins de manutention
Chariots élévateurs thermiques (si sur route)
⚠️ Véhicules exclus
- Véhicules personnels (usage non professionnel)
- Véhicules neufs n'ayant jamais été vidangés (pas de "changement" de lubrifiant)
- Véhicules de moins de 2 ans sans première vidange effectuée
Comprendre les normes ACEA et API
Les normes internationales garantissent les performances et la compatibilité des lubrifiants. Voici comment les décrypter.
Normes ACEA (Association des Constructeurs Européens d'Automobiles)
| Catégorie | Application | Spécificité |
|---|---|---|
| A/B | Essence et Diesel légers | A5/B5 = Fuel Economy |
| C | Compatible FAP/catalyseurs | C1, C2, C5 = Low-SAPS économiseurs |
| E | Poids Lourds | E6, E9 = Longue durée, économie |
Normes API (American Petroleum Institute)
| Catégorie | Application | Suffixe "RC" |
|---|---|---|
| SN, SP | Moteurs essence | RC = Resource Conserving (économiseur) |
| CJ-4, CK-4, FA-4 | Moteurs diesel PL | FA-4 = très basse viscosité |
Justificatifs à fournir pour le dossier CEE
La constitution d'un dossier CEE lubrifiants nécessite des pièces spécifiques. Voici la checklist complète.
Documents obligatoires
- Facture d'achat : Avec référence exacte du produit, quantité (litres), date d'achat
- Fiche technique produit (FDS/TDS) : Mentionnant la classification ACEA et/ou API éligible
- Liste des véhicules : Tableau avec immatriculation, marque, modèle, kilométrage à la vidange
- Attestation d'installation : Signée par le responsable de flotte ou le garage
- Bon de livraison : Preuve de réception du lubrifiant
Modèle de tableau véhicules
| Immat. | Marque/Modèle | km vidange | Litres | Réf. huile |
|---|---|---|---|---|
| AB-123-CD | Renault T480 | 245 000 | 38 | Total Rubia 9900 5W30 |
| EF-456-GH | Volvo FH 500 | 312 000 | 42 | Shell Rimula R6 5W30 |
Erreurs fréquentes et pièges à éviter
Voici les motifs de rejet les plus courants constatés par les organismes de contrôle.
❌ Huile non conforme
La fiche technique ne mentionne pas la norme ACEA ou API requise. Une huile 5W30 n'est pas automatiquement éligible : elle doit avoir la bonne classification (ex. : ACEA E6, pas seulement E4).
❌ Facture incomplète
La référence exacte du produit n'apparaît pas sur la facture, ou la quantité est globalisée sans détail par véhicule.
❌ Véhicule non éligible
Véhicule personnel dans la liste, ou véhicule de service n'ayant pas un usage principalement professionnel.
❌ Double valorisation
Tentative de valoriser deux fois la même vidange avec deux obligés différents. Chaque opération ne peut être valorisée qu'une seule fois.
FAQ Éligibilité
Peut-on cumuler TRA-EQ-113 et TRA-EQ-125 sur le même véhicule ?
Oui, ces deux fiches sont cumulables. Vous pouvez valoriser le changement d'huile moteur ET le changement d'huile de transmission lors de la même intervention, à condition que les deux produits soient éligibles.
Un véhicule neuf est-il éligible dès la première vidange ?
Non, la première vidange d'un véhicule neuf n'est généralement pas éligible car il n'y a pas de "changement" de lubrifiant. Le véhicule doit avoir été vidangé au moins une fois avec une huile standard avant de passer à une huile économiseuse.
Quelle est la durée de validité d'un dossier CEE lubrifiants ?
Le dossier doit être déposé dans les 12 mois suivant la date de facturation du lubrifiant. Passé ce délai, l'opération n'est plus valorisable.
Les flottes de location sont-elles éligibles ?
Oui, les loueurs de véhicules professionnels peuvent valoriser les changements de lubrifiants sur leur flotte. Le bénéficiaire est le propriétaire des véhicules (le loueur).
Comment prouver le gain de consommation pour TRA-EQ-125 ?
Le fabricant du lubrifiant doit fournir une attestation de performance basée sur des tests normalisés. Les grandes marques (Total, Shell, Mobil) disposent de ces documents pour leurs gammes économiseuses. Demandez la "Fuel Economy Claim Letter" à votre fournisseur.
Les huiles régénérées sont-elles éligibles ?
Oui, une huile régénérée (re-raffinée) est éligible si elle répond aux mêmes normes ACEA/API que les huiles neuves. La fiche technique doit mentionner explicitement la classification.
Besoin d'aide pour votre dossier ?
Nos experts vous accompagnent dans la constitution de votre dossier CEE lubrifiants. Nous vérifions la conformité des produits, préparons les justificatifs et maximisons vos primes.
Pour des besoins en industrie, en tertiaire ou pour les collectivités, consultez nos pages sectorielles dédiées.