Les Fiches CEE Standardisées
Deux fiches CEE standardisées encadrent les opérations de régulation HP/BP flottante selon le secteur d'activité. Leur compréhension est fondamentale pour constituer un dossier CEE recevable.
IND-UT-115 : Secteur Industriel
Cette fiche concerne les systèmes de régulation sur groupe de production de froid industriel. Elle s'applique aux installations frigorifiques des usines, entrepôts logistiques froid, abattoirs, industries agroalimentaires et sites de transformation.
- Conditions : Installation existante depuis plus de 2 ans
- Puissance : Pas de limite minimale ou maximale
- Prime : Calculée en kWh cumac selon la puissance frigorifique
- Documents requis : Note de dimensionnement, schéma de régulation, facture équipements
BAT-EQ-117 : Secteur Tertiaire
Cette fiche cible les systèmes de régulation permettant une HP flottante et BP flottante dans les bâtiments tertiaires : supermarchés, centres commerciaux, hôtels, restaurants, data centers, laboratoires.
- Conditions : Équipement neuf ou remplacement sur installation existante
- Exigence spécifique : Régulation simultanée HP ET BP
- Prime : Bonification pour les installations performantes (EER > 3)
- Documents requis : Étude thermique préalable, attestation de conformité
Variation de vitesse au condenseur : Critère n°1
Pour faire varier la Haute Pression (HP), il faut pouvoir moduler la puissance de rejet de chaleur au condenseur. C'est le premier critère technique vérifié lors de l'instruction du dossier CEE.
Condenseur à air (cas le plus courant)
Le système doit piloter la vitesse des ventilateurs via des variateurs de vitesse électroniques (VEV). Les solutions acceptées :
- Variateurs de fréquence : Modulation continue 0-100 % de la vitesse, solution optimale
- Moteurs EC (Electronically Commutated) : Variateur intégré, excellent rendement
- Ventilateurs à pas variable : Acceptés sous conditions de plage de modulation
⚠️ Solutions non éligibles
Les systèmes à marche/arrêt simple (staging ON/OFF des ventilateurs) ou les registres de by-pass d'air ne permettent pas d'obtenir les CEE. La modulation doit être continue et proportionnelle.
Condenseur à eau (tour de refroidissement)
Pour les installations avec condenseur à eau, la variation de vitesse s'applique aux pompes de circulation du circuit de refroidissement et/ou aux ventilateurs de la tour. Les critères sont :
- Pompes à débit variable : VEV sur les pompes primaires et/ou secondaires
- Tour à vitesse variable : Ventilateurs pilotés en fréquence
- Régulation combinée : Algorithme coordonnant pompes et ventilateurs
Détendeurs électroniques : Critère obligatoire
C'est souvent le point critique qui bloque les dossiers. Lorsque la pression HP baisse (mode HP flottante), le différentiel de pression (ΔP) aux bornes du détendeur diminue. Un détendeur thermostatique mécanique classique ne peut pas fonctionner correctement dans ces conditions.
Pourquoi des détendeurs électroniques ?
- Plage de fonctionnement étendue : Fonctionnement stable même avec ΔP réduit
- Régulation précise : Surchauffe contrôlée à ±1°C vs ±3-5°C en mécanique
- Communication : Intégration au système de régulation global
- Adaptation dynamique : Réponse rapide aux variations de charge
Cas particulier : Détendeurs existants
Si votre installation possède des détendeurs thermostatiques, leur remplacement par des détendeurs électroniques est généralement nécessaire pour l'éligibilité CEE. Cependant, certaines fiches acceptent les détendeurs mécaniques si la pression de condensation minimale reste supérieure à un seuil défini (généralement 12-15 bar pour le R404A).
Notre conseil : Faire réaliser un audit technique préalable pour évaluer la compatibilité de vos détendeurs actuels.
Marques et modèles éligibles
Les principaux fabricants proposant des détendeurs électroniques compatibles HP flottante :
- Danfoss : Gamme ETS (ETS 250, ETS 400, ETS 6), pilotage par contrôleur AK
- Carel : Vannes E2V, intégration pCO/pCOWeb
- Emerson/Alco : EX4-8 série, contrôleurs EC3
- Sporlan : Série SEI, compatibilité multi-protocoles
La Régulation : Intelligence du système
Le cœur du système de HP/BP flottante est un automate programmable ou régulateur dédié qui mesure les conditions extérieures et adapte en temps réel les consignes de pression.
Fonctionnalités minimales requises
- Sonde de température extérieure : Mesure précise pour calcul de la consigne HP
- Algorithme HP flottante : Courbe HP = f(T°ext) paramétrable
- Algorithme BP flottante : Adaptation selon la charge frigorifique réelle
- Limites de sécurité : HP mini/maxi, BP mini/maxi programmables
- Historisation : Enregistrement des paramètres pour justification CEE
Exemple de courbe HP flottante
Pour une installation au R404A, la consigne de condensation peut suivre cette logique :
- T° extérieure ≤ 15°C → HP = 14 bar (température de condensation ~30°C)
- T° extérieure = 25°C → HP = 17 bar (température de condensation ~40°C)
- T° extérieure ≥ 35°C → HP = 21 bar (température de condensation ~50°C, limite haute)
Régulateurs compatibles CEE
Les systèmes de régulation les plus utilisés pour les opérations HP/BP flottante :
- Danfoss AK-PC 781/782 : Solution complète pack controller + rack controller
- Carel pCO5+ / pCOWeb : Plateforme universelle, supervision intégrée
- Schneider Modicon M580 : Pour grandes installations industrielles
- Siemens S7-1200 : Automate industriel avec blocs froid dédiés
Documentation obligatoire pour le dossier CEE
La constitution d'un dossier CEE complet nécessite la collecte de documents techniques précis. L'absence d'un seul document peut entraîner le rejet du dossier.
Pièces techniques obligatoires
- Note de dimensionnement : Calcul de la puissance frigorifique, températures de régime
- Schéma frigorifique : P&ID montrant les détendeurs, condenseurs, compresseurs
- Schéma de régulation : Architecture du système de contrôle HP/BP flottante
- Paramétrage : Copie des paramètres de régulation (courbes HP/BP)
- Fiches techniques : Détendeurs, variateurs, régulateur installés
Documents administratifs
- Devis détaillé : Avec désignation précise des équipements
- Facture acquittée : Mention "Acquittée" ou relevé bancaire
- Attestation sur l'honneur : Du bénéficiaire (modèle ADEME)
- Qualification RGE : Certificat de l'entreprise installatrice
⚠️ Délais à respecter
La demande de CEE doit être déposée avant la signature du devis (sauf cas particuliers). Le non-respect de cette règle d'antériorité entraîne la nullité de l'opération. Contactez-nous en amont de votre projet pour sécuriser votre éligibilité.
Erreurs bloquantes à éviter
Voici les erreurs les plus fréquentes qui entraînent le rejet des dossiers CEE HP/BP flottante :
❌ Détendeurs mécaniques conservés
Sauf justification technique validée, les détendeurs thermostatiques existants rendent l'opération non éligible.
❌ Variation de vitesse absente au condenseur
Le simple pilotage ON/OFF des ventilateurs n'est pas suffisant pour justifier une HP flottante.
❌ Schéma de régulation manquant
Le dossier doit démontrer comment la régulation HP flottante est réalisée techniquement.
❌ Devis signé avant engagement CEE
L'antériorité du contrat CEE sur l'engagement des travaux doit être respectée impérativement.
Notre accompagnement éligibilité
ECO Performance Solutions vous accompagne pour sécuriser votre éligibilité CEE :
- Audit technique préalable de votre installation
- Vérification de la conformité des équipements prévus
- Constitution du dossier technique complet
- Suivi jusqu'au versement de la prime