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Fiche CEE BAR-TH-174 : Rénovation d'ampleur Maison

"Rénover globalement, c'est diviser sa facture par 3 et multiplier son confort par 10."
- Adage de l'énergéticien

La fiche BAR-TH-174 est la pierre angulaire du dispositif "Rénovation d'Ampleur" pour les maisons individuelles. Elle remplace l'ancienne BAR-TH-164 pour s'aligner avec le Parcours Accompagné de MaPrimeRénov'. Son objectif : financer les rénovations performantes permettant un saut d'au moins 2 classes énergétiques.

Cadre réglementaire et usage spécifique

Cette fiche, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a une particularité majeure : elle n'est généralement pas mobilisable "en direct" par le particulier auprès d'un obligé (fournisseur d'énergie). Elle sert de base de calcul pour la valorisation des CEE au sein de l'aide unique MaPrimeRénov' Parcours Accompagné versée par l'ANAH. Pour plus d'informations, consultez le site officiel du dispositif CEE.

En clair, l'ANAH "vend" les CEE générés par vos travaux (calculés selon la BAR-TH-174) pour abonder votre subvention globale. C'est une simplification administrative pour le ménage.

Validité : Cette fiche est applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2028, offrant une visibilité à long terme pour les projets de rénovation globale. Consultez l'arrêté CEE sur Légifrance pour les détails réglementaires.

Conditions d'éligibilité

Pour déclencher cette fiche, le projet de rénovation globale doit respecter un cahier des charges précis. Consultez notre guide sur l'éligibilité :

 Le Bâtiment

 La Performance

  • Audit Énergétique : Un audit préalable réalisé par un auditeur qualifié est obligatoire.
  • Saut de Classe : Les travaux doivent permettre un gain d'au moins 2 classes énergétiques au sens du DPE (ex. : passer de F à D, ou de E à C). Voir nos critères d'éligibilité.
  • Isolation : Le projet doit inclure des travaux d'isolation thermique portant sur au moins deux postes (murs, toiture, planchers, fenêtres) et traitant au moins 25 % de la surface totale déperditive (ou 20 % en cas de rénovation étalée sur 2 ans).

 Les Interdits

  • Pas de fossile : L'installation d'un nouveau système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz est strictement interdite. Les solutions privilégiées sont les pompes à chaleur ou le chauffage bois.
  • Pas de conservation : La conservation d'une chaudière fioul ou charbon existante est interdite. Consultez les alternatives sur notre page maison individuelle.

Calcul du montant des CEE (kWh cumac)

Le volume de CEE généré par la fiche BAR-TH-174 dépend de l'économie d'énergie conventionnelle réalisée.

Formule de calcul :

Volume CEE = (Cep_initial - Cep_projet) x Surface_habitable x Durée_vie

  • Cep : Consommation conventionnelle en énergie primaire (kWh/m².an) avant et après travaux, déterminée par l'audit.
  • Durée de vie conventionnelle : Fixée à 30 ans.

Ce volume est ensuite multiplié par le prix du CEE pour obtenir la valorisation financière, qui est intégrée dans le taux de financement de MaPrimeRénov' (jusqu'à 90 % du coût des travaux pour les ménages très modestes). Consultez notre guide des prix et aides.

Exemples de projets de rénovation d'ampleur

Deux typologies dominent : la maison ancienne énergivore et la maison des années 70-80.

Cas 1 : Maison de 1950, DPE F → C

Surface 100 m². Avant : simple vitrage, murs non isolés, chaudière fioul 25 ans.

Travaux : ITE murs (R=4), isolation combles (R=7), remplacement fenêtres (Uw=1,3), PAC air/eau + VMC double flux.

  • Cep initial : 420 kWh/m².an → Cep projet : 150 kWh/m².an
  • Économie : 270 kWh/m².an × 100 m² × 30 ans = 810 000 kWh cumac
  • Valorisation CEE : ~4 000 €
  • Coût total TTC : 75 000 €
  • MaPrimeRénov' (ménage modeste) : 45 000 € (60 %)
  • Reste à charge : 30 000 € (40 %)

Cas 2 : Maison 1975, DPE E → B

Surface 140 m². Avant : laine de verre 5 cm en combles, murs creux, chaudière gaz 15 ans.

Travaux : Soufflage combles (complément à R=7), ITI murs nord (R=3,7), PAC hybride (gaz+élec), CESI (chauffe-eau solaire), VMC hygro B.

  • Cep initial : 290 kWh/m².an → Cep projet : 110 kWh/m².an
  • Économie : 180 kWh/m².an × 140 m² × 30 ans = 756 000 kWh cumac
  • Valorisation CEE : ~3 800 €
  • Coût total TTC : 55 000 €
  • MaPrimeRénov' (ménage intermédiaire) : 22 000 € (40 %)
  • Reste à charge : 33 000 € (60 %)

Les étapes clés d'un projet BAR-TH-174

La réussite d'une rénovation d'ampleur passe par une méthodologie rigoureuse.

1

Audit énergétique réglementaire

Réalisé par un auditeur qualifié. Durée 3-4h sur site. Remise du rapport sous 2-3 semaines. Coût : 800-1 200 € (financé à 50-100 % par MPR).

2

Inscription parcours accompagné

Choix d'un . Dépôt dossier sur plateforme ANAH. Instruction 2-4 mois. Notification d'accord de principe.

3

Consultation entreprises RGE

Demande de 3 devis minimum. Vérification labels RGE > à jour. Comparaison technique et financière. Signature après accord ANAH.

4

Réalisation travaux

Durée 2-4 mois selon ampleur. Suivi par l'accompagnateur (3 visites minimum). Coordination des corps d'état. Réception avec DPE de contrôle.

5

Versement des aides

Dépôt factures acquittées. Validation ANAH sous 1-2 mois. Virement unique MaPrimeRénov' (incluant CEE). Durée totale projet : 8-12 mois.

Points de vigilance

Questions fréquentes BAR-TH-174

Puis-je cumuler cette fiche avec d'autres fiches CEE ?

Non. La rénovation globale (BAR-TH-174) est exclusive. Vous ne pouvez pas demander en plus des CEE pour l'isolation des murs (BAR-EN-102) ou la pompe à chaleur (BAR-TH-104) car ces postes sont déjà inclus dans le calcul global de la performance.

Quelle différence avec la BAR-TH-164 ?

La BAR-TH-164 était l'ancienne fiche pour la rénovation globale maison. Elle a été abrogée et remplacée par la BAR-TH-174 au 1er janvier 2024 pour durcir les critères (interdiction du gaz, obligation d'isolation) et s'harmoniser avec la politique publique de décarbonation.

Peut-on échelonner les travaux sur 2 ans ?

Oui, la réglementation autorise un étalement sur maximum 2 ans (18 mois) sous conditions.

Conditions : L'audit doit prévoir ce phasage. La première tranche doit représenter au moins 40 % de l'investissement total. Le saut de 2 classes doit être atteint à la fin.

Avantage : Étalement de l'effort financier. Seuil d'isolation abaissé à 20 % au lieu de 25 %. Le valide la cohérence technique.

Que se passe-t-il si le DPE final n'atteint pas les 2 classes promises ?

L'ANAH peut suspendre le versement de MaPrimeRénov' et exiger un complément de travaux.

En cas de non-conformité avérée (malfaçons, absence de travaux déclarés), remboursement intégral des aides perçues. D'où l'importance du suivi de chantier > par l'accompagnateur.

Le DPE de contrôle > post-travaux est obligatoire et doit être réalisé par un diagnostiqueur indépendant (pas celui de l'audit initial).

Les propriétaires bailleurs sont-ils éligibles ?

Oui, mais avec des taux de financement réduits par rapport aux occupants.

Propriétaire bailleur : MaPrimeRénov' finance 35 à 40 % maximum (vs 80-90 % pour occupant très modeste). Les CEE BAR-TH-174 sont valorisés normalement.

Condition : Engagement de location pendant 6 ans minimum. Loyer plafonné selon barème ANAH bailleur >. Travaux déductibles fiscalement.

Quel est le délai moyen pour obtenir les aides ?

Comptez 8 à 12 mois entre le premier contact et le virement final.

Détail : Audit 1 mois → Instruction ANAH 2-4 mois → Travaux 2-4 mois → Validation finale 1-2 mois. Anticipation indispensable.

Certains tiers-financeurs > proposent des avances de trésorerie moyennant frais (2-3 % du montant avancé). Utile pour les ménages ne pouvant pas préfinancer.