Le monde des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) possède son propre vocabulaire. Pour vous aider à naviguer dans cet écosystème, nous avons compilé et défini les termes les plus importants que vous rencontrerez dans vos projets d'efficacité énergétique. Utilisez la barre de navigation ci-dessous pour accéder directement à la lettre de votre choix.
- Acteur du dispositif
- Terme générique désignant toute entité impliquée dans le mécanisme des CEE. On distingue principalement les obligés (les pollueurs-payeurs), les éligibles (qui peuvent déposer des dossiers), les mandataires, les délégataires, et bien sûr le bénéficiaire final. Chaque acteur a un rôle défini par le Code de l'énergie.
- BACS (Building Automation & Control Systems)
- Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Voir "Décret BACS".
- Bénéficiaire
- Personne physique ou morale (entreprise, collectivité, particulier) qui fait réaliser les travaux d'économies d'énergie et qui bénéficie in fine de l'aide financière (la prime CEE).
- Bonification
- Majoration du volume de CEE délivré pour certaines opérations jugées prioritaires par les pouvoirs publics. Ces "Coup de Pouce" (ex. : "Coup de Pouce Chauffage", "Coup de Pouce Rénovation Globale") permettent d'augmenter significativement le montant de la prime.
- CEE (Certificat d'Économies d'Énergie)
- Unité de compte du dispositif. 1 CEE = 1 kWh cumac d'énergie finale économisée. Les CEE sont matérialisés par une inscription sur le registre national EMMY. Ils peuvent être échangés, vendus, ou annulés. Ils ont une valeur monétaire.
- COFRAC
- Comité Français d'Accréditation. C'est l'organisme chargé d'accréditer les organismes de contrôle qui vérifient les opérations CEE. Une inspection COFRAC est un gage d'indépendance et de compétence.
- Contrôle sur site (CSS)
- Procédure de vérification physique d'une opération CEE. Un inspecteur d'un organisme accrédité COFRAC se déplace sur le lieu des travaux pour s'assurer de la conformité des équipements et de leur mise en œuvre par rapport aux exigences de la fiche standardisée.
- Coup de Pouce
- Voir "Bonification". Dispositif d'incitation financière renforcé pour accélérer la transition énergétique sur des postes clés.
- Décret BACS
- Réglementation issue du décret n° 2020-887, qui impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS ou GTB) dans la plupart des bâtiments tertiaires. L'installation est éligible aux CEE via la fiche BAT-TH-116.
- Décret Tertiaire
- Dispositif réglementaire qui impose aux bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² des objectifs de réduction de leur consommation énergétique. Les travaux financés par les CEE sont un levier majeur pour atteindre ces objectifs.
- Délégataire
- Acteur à qui un obligé a transféré par contrat tout ou partie de son obligation. Le délégataire devient alors lui-même un "obligé" pour le montant de la délégation et doit donc collecter des CEE. Cette flexibilité permet de dynamiser le marché.
- DGEC
- La Direction Générale de l'Énergie et du Climat. C'est une direction du Ministère de la Transition Écologique qui pilote la politique énergétique de la France, et donc le dispositif des CEE.
- Eligible
- Acteur non obligé par la loi, mais qui peut, de par son statut, porter des actions CEE et déposer des dossiers en son nom. Les collectivités territoriales, l'Anah et les bailleurs sociaux sont les principaux éligibles.
- EMMY
- Nom du registre national informatisé des CEE. Gérée par la société Powernext, la plateforme EMMY assure la traçabilité, la transparence et la sécurité du marché : inscription des CEE délivrés, échanges entre acteurs, et annulation des certificats.
- ETAS (Efficacité Énergétique Saisonnière)
- Indicateur de performance pour les systèmes de chauffage (pompes à chaleur, chaudières). Il représente le rendement de l'appareil sur l'ensemble d'une saison de chauffe. De nombreuses fiches CEE imposent une ETAS minimale pour les équipements installés.
- Fiche d'Opération Standardisée (FOST)
- Document réglementaire qui décrit précisément une action d'économie d'énergie. Pour chaque opération, la fiche précise le montant forfaitaire en kWh cumac, les critères techniques, les qualifications professionnelles requises (ex. : RGE) et la liste des pièces justificatives à fournir. Le catalogue officiel est publié par la DGEC.
- Gisement d'économies d'énergie
- Potentiel d'économies d'énergie réalisable sur un site, un bâtiment ou un parc d'équipements. L'audit énergétique est l'outil qui permet d'identifier et de quantifier ces gisements.
- GTB / GTC (Gestion Technique du Bâtiment / Centralisée)
- Systèmes informatiques permettant de superviser et de piloter l'ensemble des équipements techniques d'un bâtiment (chauffage, ventilation, éclairage...). Leur installation est encouragée par le Décret BACS et financée par les CEE.
- IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol)
- Protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique. C'est la méthodologie de référence pour les opérations spécifiques, permettant de prouver de manière fiable les économies d'énergie réalisées.
- kWh cumac
- Signifie "kilowattheure cumulé et actualisé". C'est l'unité de mesure de l'économie d'énergie générée par une opération et valorisée par un CEE. Cumulé car l'économie est calculée sur toute la durée de vie de l'équipement, et Actualisé car on applique un taux de 4 % par an pour tenir compte de la perte de valeur de l'économie dans le temps. Pour plus de détails, consultez notre page sur les barèmes kWh cumac.
- Loi POPE
- Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique, adoptée en 2005. C'est cette loi fondatrice qui a créé le dispositif des CEE en France. Voir notre page sur la Loi POPE.
- Mandataire
- Société spécialisée (comme ECO Performance Solutions) qui agit pour le compte d'un bénéficiaire. Son rôle est de prendre en charge la complexité administrative du montage de dossier, de sécuriser la procédure et de valoriser la prime au meilleur prix auprès des obligés.
- Obligé
- Fournisseur d'énergie (électricité, gaz, carburant...) à qui l'État impose une obligation d'économies d'énergie. Pour la remplir, il doit collecter des CEE en finançant des travaux ou en achetant des certificats sur le marché EMMY.
- Opération spécifique
- Opération d'économie d'énergie ne faisant pas l'objet d'une fiche standardisée. Réservée aux projets d'envergure, elle nécessite de prouver les économies réelles par une méthode de mesure ad-hoc, souvent basée sur le protocole IPMVP.
- P5 (Cinquième Période)
- Le dispositif CEE est structuré en périodes. Nous sommes actuellement dans la 5ème période, qui a débuté le 1er janvier 2022 et s'achèvera le 31 décembre 2025. Elle est marquée par un niveau d'obligation élevé et un renforcement des contrôles.
- PNCEE
- Le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. C'est l'entité administrative, rattachée à la DGEC, qui instruit les demandes, délivre les CEE et diligente les contrôles. C'est le "gendarme" du dispositif.
- Précarité Énergétique
- Une partie de l'obligation des fournisseurs d'énergie doit être spécifiquement fléchée vers des actions au bénéfice des ménages en situation de précarité. Ces CEE "précarité" ont une valeur de marché distincte.
- Prime Énergie
- Nom commercial couramment donné à l'aide financière versée au bénéficiaire en contrepartie de la cession de ses CEE. Son montant est le résultat de la valorisation en euros des kWh cumac.
- Programme CEE
- Action d'accompagnement (information, formation, innovation) non directement liée à un acte d'investissement, mais qui contribue à la transition énergétique. Les obligés peuvent financer ces programmes pour remplir une partie de leurs obligations.
- RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Qualification accordée par des organismes certificateurs (Qualibat, Qualit'EnR...) aux professionnels du bâtiment. Faire appel à un professionnel RGE est une condition indispensable pour de nombreuses fiches CEE. La qualification doit être valide à la date d'engagement des travaux et correspondre au domaine concerné.
- Rôle Actif et Incitatif (RAI)
- Principe fondamental du dispositif. L'acteur qui valorise les CEE doit pouvoir prouver qu'il a joué un rôle déterminant dans la décision du bénéficiaire d'engager ses travaux, avant la signature du devis. C'est la clé de voûte de tout dossier CEE.
- TWh cumac
- Térawattheure cumac. Unité de mesure utilisée pour quantifier les obligations nationales et individuelles des obligés. 1 TWh cumac = 1 milliard de kWh cumac.
- Valorisation
- Processus par lequel les kWh cumac générés par une opération sont convertis en euros. Cette conversion se fait via la vente des CEE sur le marché EMMY à un obligé. Le taux de valorisation (€/MWh cumac) fluctue selon l'offre et la demande.
Questions sur le Vocabulaire CEE
Je ne trouve pas un terme technique, que faire ?
Ce glossaire reprend les termes les plus courants. Si vous rencontrez un acronyme ou une expression spécifique absente de cette liste (comme des termes propres à une fiche d'opération spécifique), n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter le site de l'ADEME.
Ces définitions ont-elles une valeur juridique ?
Non, ce glossaire est un outil de vulgarisation destiné à faciliter la compréhension du dispositif. Pour les définitions légales exactes faisant foi en cas de litige, il convient de se référer aux textes officiels (Code de l'énergie, arrêtés ministériels).